La politique pénale de Taubira bientôt détricotée au Sénat
Le Sénat va détricoter à partir de demain la politique pénale mise en place par l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira. Les sénateurs vont en effet examiner une proposition de loi des sénateurs (LR) Bruno Retailleau, président du groupe, et François-Noël Buffet destinée « à renforcer l’efficacité de la justice pénale ». «100000 peines de prison ferme ne sont pas exécutées par an : ça pose un problème d’exemplarité», juge ce dernier, qui estime que « la crédibilité de la justice pénale est fortement érodée dans l’esprit de nos concitoyens» et que « sa lenteur et son laxisme sont décriés ». Ce texte qui devrait être voté sans difficulté malgré l’opposition de la gauche ne pourra entrer en vigueur que s’il est adopté également par les députés, ce qui est impossible avec l’Assemblée actuelle, où la gauche est majoritaire. « Nous faisons ce travail dans la perspective de l’alternance», explique le président de la commission des Lois Philippe Bas (LR), faisant valoir qu’il pourrait être rapidement adopté définitivement après les élections présidentielle et législatives. « En procédant ainsi, nous gagnons du temps. » - Supprime la contrainte pénale créée par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, - Rétablit les peines plancher instaurées sous Nicolas Sarkozy et supprimées par la gauche, - Supprime l’assimilation à la détention provisoire de l’assignation à résidence sous surveillance électronique, - Abaisse le seuil d’aménagement des peines de deux à un an, - Rétablit l’automaticité de la révocation du sursis en cas de nouvelle infraction, - Restreint les facultés de confusion de peines. Elle prévoit aussi la mise en place d’un tribunal d’application des peines qui prendrait des décisions collégiales, et doit s’accompagner d’un plan de construction de 16 000 places de prison supplémentaires sur cinq ans, ainsi que du renforcement des moyens des juridictions.