«Le domaine maritime est inaliénable, nous ne reculerons plus!»
Serge Castel, directeur 06 des Territoires et de la Mer
On a du mal à croire que ce snack implanté sur un parking, en bord de route, soit sur le domaine maritime… Et pourtant il l’est ou l’était, puisqu’il a été démoli par l’État, aux frais et aux risques de son propriétaire qui était en infraction depuis 2010. Le littoral ne s’arrête pas à la plage. Façonné par les événements climatiques et la main de l’Homme, il peut englober les enrochements, talus, surplombs. Ce qui était le cas de ce snack, jugement du tribunal administratif à l’appui. Dès lors qu’il y a une construction fixe, durable, sur le domaine maritime, elle est illégale.
Quelle est la règle?
Le domaine maritime appartient à tous. Personne ne peut se l’approprier en invoquant le passé parce «cela s’est toujours fait», ou en faisant un chantage à l’emploi. La règle est claire: lorsqu’une installation est permanente, en dur, elle doit être démolie. Nous avons commencé cette reconquête du littoral avec l’ensemble des collectivités qui ont la gestion des plages. À Nice, Saint-Laurent-du-Var comme à Cagnes-sur-Mer, les installations balnéaires sont nettoyées, aux normes, conformément au décret plage de .
Que dit ce texte?
Les communes gèrent les plages au travers de concessions en veillant à l’occupation du domaine maritime. Pour les plages naturelles, les installations pour les activités balnéaires ne doivent pas dépasser les 20 % de la superficie. Pour celles artificielles, c’est 50 %. Par ailleurs, ces concessions sont attribuées, après une mise en concurrence, pour 12 ans.
Est-ce le cas sur notre littoral?
Pas partout. Sur la commune de Vallauris, nous avons entamé avec les plagistes de Golfe-Juan, le dialogue qui est un peu dur. Parce qu’ils ne peuvent pas continuer à exploiter des installations fixes et à demeure. C’est illégal. Ailleurs, quelques établissements, inscrits dans le paysage, ont tendance à croire qu’ils pourront y rester éternellement. C’est le cas de la plage Paloma à Saint-Jean-Cap-Ferrat, contre laquelle des PV de grande voirie ont été dressés. Nous sommes en attente d’un jugement du tribunal administratif de Nice.
Quelles sont les autres installations illégales?
Les pontons, quais, escaliers dont la plupart sont à l’état d’abandon. Tous ces ouvrages en dur qui obstruent le passage sur le domaine maritime sont voués à disparaître. Une quinzaine de jugements définitifs, concernant l’Est du département, sont en cours. Il y a aussi le cas de la plage de la Mala, à Cap-d’Ail, qui est à l’étude. Comme les anciens cabanons de pêcheurs, devenus villégiatures d’été qui, implantés sur le domaine maritime, ont vocation à être détruits. On ne reculera plus.
Quelle est votre prochaine opération?
L’ancien hôtel du Masque de Fer sur l’île Sainte-Marguerite. Le marché pour sa démolition est en cours de notification et l’opération devrait intervenir avant l’été.