Etre bien armé face au fisc

Quand un Etat, comme la France, lutte ardemment contre la fraude fiscale, tout le monde peut, un jour ou l’autre, être dans le collimateur de Bercy. Voilà pourquoi tout « contribuable doit connaître la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement ses droits à la défense et, le cas échéant, mettre en avant une erreur de procédure permettant l’annulation d’un rehaussement d’impôt », insistent Me Marie Lambert, avocate fiscaliste, chargée d’enseignement à l’université des sciences sociales de Toulouse, et Candice Zanatta, titulaire d’un master II en droit des affaires, dans leur ouvrage intitulé : « Contrôle fiscal : tout connaître des procédures et du contentieux fiscal » (1). Une fois en main, ce fascicule vous délivrera l’ensemble des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Lanouvelle édition 2017 s’organise en vingt fiches s’intéressant particulièrement aux thèmes suivants : les sources de la procédure et l’organisation de l’administration fiscale, le processus d’élaboration et de recouvrement de l’impôt, les moyens d’information et d’investigation dont dispose l’administration, les différentes procédures de vérification et leurs particularités, les procédures de rectification contradictoires et d’office, les garanties qui protègent le contribuable, les délais de prescription dont disposent le contribuable et l’administration, la procédure de contentieux fiscal et l’aspect pénal des infractions fiscales. Si vous êtes commerçant ou artisan, vous pourrez également vous plonger dans un autre livre écrit par Me Marie Lambert intitulé « TVA 2017» (2). A sa lecture, vous aurez une vue d’ensemble de cette taxe créée par la France en 1954 et une étude détaillée de sa « mécanique ». Une étude simple et claire, en dix-huit fiches : son fonctionnement, son champ d’application, précisions sur les opérations taxables, fait générateur et exigibilité, précisions sur l’exigibilité, dispositions spéciales, la TVA collectée, règles de déduction, calcul de la TVA déductible, régularisation du coefficient de déduction, détermination de la TVA à payer ou à imputer, territorialité de la TVA, échanges de biens au sein de l’Union européenne (UE), prestations de service au sein de l’UE, dérogations pour certaines prestations de services, règles de facturation et de comptabilisation, régimes déclaratifs et régimes spéciaux (opérations immobilières et activités financières de holding). Pour moins de 15 €, vous aurez en votre possession deux ouvrages de synthèse qui vous aideront à déjouer les pièges dans lesquels vous risqueriez de tomber par méconnaissance des règles fiscales

1. « Contrôle fiscal 2017 », de Me Marie Lambert et Candice Zanatta, collection « Droit en poche», aux éditions Gualino, 72 pages, 7,80 € 2. « TVA 2017 », de Me Marie L ambert, collection « Droit en poche», aux éditions Gualino, 48 pages, 4,80 €