Recours contre les nuisances occasionnées par un pressing

Je possède un appartement dans une copropriété. Ma fille, qui occupe cet appartement avec son fils de  ans, est incommodée par les émanations et odeurs en provenance d’un pressing situé au rez-de-chaussée. Le syndic me dit qu’il s’agit d’un problème individuel. J’ai sollicité la préfecture qui ne répond pas. Quels sont nos recours ? A.-M. F. - Le Lavandou

Il appartient, tout d’abord, au syndic de votre immeuble d’intervenir à l’amiable auprès du propriétaire du local pressing pour lui faire part des nuisances que vous subissez et demander que toutes mesures soient prises pour les réduire. Si cette démarche n’aboutit pas, il conviendra, ensuite, de lui adresser une demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès lors qu’il s’agit d’un manquement au règlement de copropriété. En l’absence de résultat, s’agissant d’une nuisance personnelle, il faudra faire constater les nuisances subies par un huissier de justice puis engager, à l’encontre de l’exploitant du pressing, une action devant le tribunal dinstance pour trouble anormal de voisinage. Cette notion relève de l’appréciation souveraine du tribunal. Il est également possible de solliciter de l’assemblée générale l’autorisation au syndic d’ester en justice à l’encontre du responsable des nuisances. D’après les termes de votre courrier, il semblerait que votre locataire ait réalisé de sa propre initiative des travaux de mise aux normes du réseau électrique, sans demander, au préalable, votre accord sur le principe des travaux, sur leur montant ou sur leur prise en charge. Dans ces conditions, et même si votre bail prévoit que les travaux de mise aux normes incombent au bailleur, votre locataire n’est pas en droit de vous en demander le remboursement. La jurisprudence considère, en effet, que le locataire ne peut se substituer au bailleur pour exécuter des travaux, s’il n’a pas au préalable adressé une mise en demeure au bailleur et obtenu une décision de justice l’autorisant à faire les travaux aux frais du bailleur. (Cass. Civ.  mars ).