Le plan logement passé au crible
Afin de favoriser la construction dans des zones à forte demande, des mesures fiscales choc sur la cession de terrains, des aides publiques plus ciblées et un effort en faveur des jeunes vont être déployées
Notre politique du logement ne correspond pas suffisamment aux besoins de nos concitoyens » car « la demande n’a cessé d’augmenter depuis plusieurs décennies » ,a affirmé, hier, le ministre à la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Ainsi le logement est-il « encore trop souvent facteur de grandes inégalités avec des catégories de nos concitoyens qui sont particulièrement touchées, les jeunes, les ouvriers », a-t-il poursuivi. Pour favoriser la « mobilité », la pénurie de logements en zone tendue étant un frein à l’emploi, le gouvernement entend « libérer la construction, lever les freins, libérer le foncier et raccourcir les procédures5».
De forts abattements fiscaux consentis
Afin de favoriser la construction de logements dans les zones où les besoins sont forts, de forts abattements fiscaux seront consentis sur les plus-values immobilières, pour la vente de terrains en zones tendues, pendant trois ans. « Cet abattement sera de 100 % pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85 % pour du logement intermédiaire, et de 70 % pour du logement libre », a précisé le secrétaire d’Etat Julien Denormandie, lors d’une conférence de presse.
Le prêt à taux zéro et l’avantage Pinel prolongés
Quant aux entreprises propriétaires de foncier, elles pourront bénéficier du prolongement du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 19 %, « pour toute société qui cède ses locaux pour en faire du logement », a-t-il poursuivi. En outre deux aides publiques, le prêt à taux zéro (PTZ) octroyé aux ménages accédant à la propriété et l’avantage fiscal « Pinel », consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, seront « prolongées pendant quatre ans », mais distribuées de manière plus ciblée.
Gel des normes
Elles seront concédées de façon à « construire plus vite en zone tendue et à soutenir la revitalisation dans les zones détendues », a indiqué M. Denormandie. Toujours pour « débloquer
» la construction, les recours contre les permis de construire – qui empêchent la mise en chantier de quelque 30 000 logements selon les promoteurs – devront être « motivés dès leur dépôt », et les procédures abusives seront « davantage sanctionnées ». Et aucune « nouvelle norme technique » ne verra le jour pendant le quinquennat, un gel de la production normative qui ne concernera pas « les questions de sécurité ». « 100 % des logements neufs devront désormais être évolutifs, rendus facilement accessibles aux handicapés », et non plus adaptés au handicap. Quant aux normes environnementales et énergétiques « déjà votées », notamment dans le cadre de la Loi de transition énergétique qui s’appliquera « en 2020 », elles seront appliquées. Autre axe de ce plan logement, visant à aider les étudiants et les jeunes actifs, le gouvernement veut construire 60 000 logements pour les premiers et 20 000 destinés aux seconds, sur le quinquennat. Il va également proposer une « solution de garantie » à tous les étudiants locataires « sans conditions de ressources et pour tous les logements », en étendant la garantie existante, Visale, financée par Action Logement. Un « bail mobilité de 1 à 10 mois », sera par ailleurs créé, à destination des étudiants et des personnes en formation, pour lequel « aucun dépôt de garantie ne sera demandé » , a précisé M. Denormandie.
Michel Puy, président de la fédération des promoteurs de la Côte d’Azur, nous livre son sentiment sur le nouvelles mesures gouvernementales.
Ces mesures vous rassurentelles ou vous inquiètent-elles ?
Elles sont plutôt de nature à nous rassurer. D’autant que ces mesures s’inscrivent sur un moyen terme. Alors que l’on était plutôt habitué jusqu’à présent à des modifications au gré de chaque changement de ministre du logement ces nouvelles mesures devraient cette fois s’appliquer sur l’ensemble du quinquennat. Quand on sait qu’il s’écoule généralement mois entre la décision de construire et la livraison d’un logement, nous avons vraiment besoin de stabilité. Cela va nous permettre de préparer l’avenir.
Le dispositif Pinel et le prêt à taux zéros sont maintenus, mais uniquement dans les zones tendues. Cela change-t-il quelque chose dans le département ?
L’idée du gouvernement est de booster la construction dans les secteurs les plus tendus que sont les zones urbaines. Or la quasi-totalité des zones de production active de ce département, c’est-à-dire la bande littorale, se trouvent en zone A. Cela ne devrait donc pas changer la donne pour les Alpes-Maritimes.
Ce qui freine le plus la production aujourd’hui c’est la rareté du foncier. Le gouvernement annonce une incitation fiscale pour pousser les propriétaires de terrain à vendre, une bonne chose ?
C’est d’autant plus intéressant que nous nous trouvons dans une région atypique où % de la matière première qu’est le foncier est achetée par les promoteurs à des propriétaires privés. Si grâce à cette mesure on libère plus de foncier on produira plus de logements et à terme les prix de vente baisseront.
D’autres mesures vous semblent encourageantes ?
L’annonce par le gouvernement de zéro nouvelles normes pendant le quinquennat va dans le bon sens. Cette pause va déjà nous permettre de voir si les normes entrées en vigueur ces dernières années sont efficaces. Ensuite, le gouvernement semble vouloir encourager les partenariats entre collectivités et promoteurs privés, c’est particulièrement intéressant dans un contexte de baisse des financements publics.
Michel Puy : «Ces mesures vont dans le bon sens»