Radicalisation : première réunion d’échanges
L’ex ministre Jean-Louis Debré donnera ce soir une conférence sur le thème de la République à l’espace Miramar, au coeur de la cité des Festivals. Rencontre
Jean-Louis Debré, ancien magistrat, ministre, président de l’Assemblée puis du Conseil constitutionnel, donne ce soir une conférence à l’espace Miramar sur le thème La République est un combat permanent à l’invitation de l’association Cannes Université. Il a publié cette semaine Tu le raconteras plus tard (éd. Robert Laffont). Il s’exprime dans nos colonnes sur le juste équilibre à trouver entre les mesures de sécurité et le respect des libertés publiques.
Vous dites que «la légitimité de la loi suppose aussi le respect des droits et des libertés qui sont inhérents à la République ()».
Pourquoi? La loi est le règlement intérieur de la République. Elle est d’abord légitime parce qu’elle est fixée par des élus de la nation (ou votée directement par le peuple, en cas de référendum). Et quand une loi (contre le terrorisme, par exemple) porte atteinte aux droits et aux libertés, le Conseil constitutionnel peut être saisi. Il s’assure qu’elle est conforme à ces droits garantis par la Constitution et par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. L’application de la loi peut, en outre, donner lieu à un recours devant la justice, qui est rendue au nom du peuple français. En résumé, la République, c’est une recherche permanente entre deux principes. D’un côté, l’affirmation de libertés (individuelles et collectives). De l’autre, la capacité de l’État à protéger la nation contre ceux qui portent atteinte à ces libertés. Selon vous, il faut
«adapter nos procédures législatives à cette guerre moderne» contre le
() terrorisme. C’est-à-dire? Que recommandez-vous?
La menace terroriste change avec le temps : intégrons dans la loi des mesures nouvelles.
C’est justement ce qu’ont fait les députés la semaine dernière. Mais ce n’est pas la première loi qu’on vote sur la sécurité… Vous dites même que l’accumulation des lois est dommageable pour la société française (). Avez-vous un message à faire passer à ce sujet?
Faisons des lois moins nombreuses, mieux écrites et qui puissent être efficaces dans leur application. Je pense qu’on fait aujourd’hui du bavardage législatif et des lois inapplicables.