« Finance islamique » : la polémique sur l’enseigne devant le Conseil d’État

Du boulevard Carnot à la place du PalaisRoyal, siège du Conseil d’État, « l’affaire » de la finance islamique n’en finit plus de rebondir. Les faits remontent au 12 mai 2017. Ce jour-là, le maire de Nice – à l’époque Philippe Pradal – décide de refuser à la société Noorassur d’installer une enseigne sur son agence, au motif que celle-ci risque d’engendrer un trouble à l’ordre public. C’est le texte de la dite enseigne, qui précise la spécialisation de l’agence dans la « finance islamique » (1), qui pose problème à l’édile. Dans un communiqué, la mairie dénonce « une marque de communautarisme que la ville refuse ». «Il n’existe pas de finance chrétienne ou de finance judaïque », plaide la municipalité, qui redoute, à l’approche des commémorations de l’attentat du 14-Juillet, que des riverains « traumatisés par l’affichage (…) le prennent comme une provocation ». Saisi par la société Noorassur en juillet dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a refusé de suspendre la décision de la mairie, estimant nommant que l’agence n’était pas en état de prouver le préjudice d’image qu’elle invoquait et que la mesure municipale ne « portait pas atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à l’intérêt public de lutte contre la discrimination ». Le Conseil d’État, saisi par Noorassur, a examiné le dossier hier. Et le rapporteur public n’a pas trouvé à redire à la décision du juge niçois. « La décision prise par le maire a été sans conséquences financières graves » ,a indiqué Guillaume Odinet. D’autant, a-t-il précisé, que Noorassur pouvait tout à fait substituer à la publicité physique constituée par l’enseigne une communication sur Internet ou l’apposition d’un simple autocollant sur sa façade. Pour le rapporteur public, les deux éléments invoqués par la défense de la société de finance, l’urgence liée au préjudice économique et l’effet discriminatoire de la mesure, ne sont pas probants. Précisant que la légalité de la décision du maire de Nice restait toujours à trancher sur le fond, il a donc demandé aux juges de rejeter le pourvoi de Noorassur. 1. Ensemble des transactions et produits financiers conformes aux principes de la Charia.