Nice : pas d’enseigne pour l’agence de finance islamique
L’interdiction faite à la société Noorassur d’apposer une enseigne indiquant « finance islamique » sur sa devanture a été maintenue par le Conseil d’État. Le fond de l’affaire n’est toujours pas réglé
La société Noorassur ne peut toujours pas apposer son enseigne vantant la « finance islamique » sur la devanture de (1) l’établissement du boulevard Carnot à Nice. Telle est la réponse qu’a apportée le Conseil d’Etat à la société, laquelle avait tenté, le 27 novembre dernier, d’obtenir de la haute juridiction administrative l’annulation de l’arrêté municipal du 12 mai 2017 lui interdisant d’installer l’enseigne sur son agence, au motif que celle-ci risquait d’engendrer un trouble à l’ordre public. Avant le Conseil d’Etat, le juge des référés du tribunal administratif avait déjà refusé de suspendre l’arrêté municipal.
« Sans conséquences financières graves »
Le juge niçois estimant notamment que l’agence n’était pas en mesure de prouver le préjudice d’image qu’elle invoquait et que la mesure municipale ne « portait pas atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à l’intérêt public de lutte contre la discrimination ». Lors de l’audience du 27 novembre dernier, le rapporteur public du Conseil d’Etat avait considéré que la décision prise par le maire avait été « sans conséquences financières graves » pour l’entreprise. Il avait en conclusion estimé que l’urgence liée au préjudice économique et l’effet discriminatoire de la mesure, éléments avancés par Noorassur, n’étaient pas prouvés. Le Conseil d’Etat a suivi son rapporteur public et a donc rejeté la demande de la société. Si cette décision conforte la décision du tribunal administratif de Nice, l’affaire reste toutefois à juger sur le fond.