Un amendement du sénateur Leroy adopté en séance publique

Henri Leroy, qui éprouve visiblement un grand plaisir à siéger au Sénat, vient de déposer un amendement, adopté mercredi dernier par ses pairs en séance publique. De quoi s’agit-il ? Il l’explique lui-même : «Cet amendement propose de réparer une injustice subie par certains membres des formations supplétives de l’armée française (Ndlr, il s’agit des formations de militaires autochtones affectés temporairement en complément des troupes régulières), qui attendent toujours l’obtention de l’allocation de reconnaissance à laquelle ils ont droit. Ces requérants, précise le sénateur, sont des ressortissants français, nés en Algérie à l’époque où il s’agissait d’un département français. Ils relèvent du statut civil de droit commun, par opposition aux anciens supplétifs d’origine arabo-berbères qui relèvent du statut civil de droit local. « Les uns et les autres ont combattu ensemble durant la guerre d’Algérie dans les forces supplétives de l’armée française, et furent rapatriés à l’indépendance, obtenant la distinction d’anciens combattants supplétifs. «Or, constate Henri Leroy, l’obtention de l’allocation de reconnaissance destinée aux rapatriés anciens membres des formations supplétives fut limitée aux seuls anciens supplétifs à statut civil de droit local ayant conservé la nationalité française. Les modifications que j’ai proposées dans le cadre de l’amendement déposé visent à établir le lien entre principe d’équité et principe d’équilibre budgétaire. Il reste un nombre restreint de dossiers valides, c’est-àdire déposés durant la ème période évoquée : à peine  ! (...) La rente annuelle serait de   euros par bénéficiaire au er janvier , soit un coût de   euros pour l’exercice . La République n’a-telle pas un réel devoir de reconnaissance envers ces hommes, au nom du sacrifice consenti à la Nation ? J’ai demandé réparation pour que la Nation les honore et ne les reconnaisse pas qu’à titre posthume. » Et il a été entendu.