Réforme constitutionnelle: de Rugy livre ses pistes et avertit le Sénat
Limitation du cumul des mandats dans le temps, accélération de la procédure, droit de pétition, neutralité du Net… Le président de l’Assemblée François de Rugy est rentré hier dans le vif du projet de réforme constitutionnelle, et a mis en garde le Sénat contre tout blocage. Afin que l’exécutif puisse présenter un texte dès févriermars en vue d’une adoption à l’été, il compte accélérer le dialogue «constructif mais ferme» avec le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher. Pour toute révision de la Constitution, un accord entre les deux chambres du Parlement sur un texte identique est nécessaire, puis une majorité des 3/5e des suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès. Emmanuel Macron a prévenu qu’il pourrait recourir au référendum pour la faire adopter en cas de blocage.
Nombreux désaccords
« Les Français nous attendent et seront impitoyables avec ceux qui bloqueraient tout changement visant à répondre à la crise démocratique », a glissé le président de l’Assemblée. Il a défendu « avec beaucoup de détermination» la limitation à trois mandats successifs pour les parlementaires et les maires des communes de plus de 3 500 habitants, qualifiée de «gadget» par Gérard Larcher. Si ce dernier n’est pas contre la réduction de 30 % du nombre de parlementaires, il ne souhaite pas l’inscrire dans la Constitution, contrairement à de Rugy. Et le président de l’Assemblée plaide pour 100 députés, sur 400, élus à la proportionnelle, ce que son homologue regarde avec «méfiance». Autre point sensible : le raccourcissement de la navette législative entre les deux chambres, avec toujours le dernier mot à l’Assemblée. De Rugy a souhaité aussi une «profonde transformation du droit de pétition» des citoyens, avec des seuils de signatures déclenchant jusqu’à des débats dans l’hémicycle (un million de signatures plus un soutien d’un dixième des parlementaires). Il a par ailleurs proposé d’inscrire dans la Constitution le principe de la neutralité du Net, menacé aux États-Unis, pour « garantir le libre et égal accès des citoyens». Parmi les autres sujets en vue: la suppression de la Cour de justice de la République, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la composition du Conseil constitutionnel… Et Jacqueline Gourault, «Madame Corse» du gouvernement, n’a pas exclu hier une référence explicite à la Corse dans la Constitution.