Nouvelle épisode judiciaire dans l’affaire de l’arbitrage Tapie
En , le tribunal de commerce avait soulagé Bernard Tapie en évitant la saisie de ses biens alors qu’il doit rembourser les millions d’euros de l’arbitrage du Crédit lyonnais. Mais son jugement est aujourd’hui au coeur d’une enquête pour « escroquerie ». Depuis le août et l’ouverture d’une information judiciaire contre X, un juge d’instruction enquête sur ce nouveau volet d’un dossier tentaculaire qui vaut déjà à l’homme d’affaires d’être renvoyé en correctionnelle aux côtés de cinq autres personnes, a indiqué hier une source judiciaire, confirmant une information de Mediapart. En juin dernier, le tribunal de commerce avait permis à Bernard Tapie d’étaler sur six ans, à partir de , le remboursement des millions euros perçus au titre de l’arbitrage de son litige avec le Crédit lyonnais en , au coeur d’une enquête distincte pour escroquerie. À la veille de l’annulation de l’arbitrage par la cour d’appel de Paris le décembre , l’ancien patron de l’Olympique de Marseille et actuel propriétaire du journal La Provence avait placé ses sociétés GBT et FIBT en procédure de sauvegarde, rendant ainsi leurs actifs inaccessibles aux créanciers. C’est ce mécanisme que le tribunal de commerce avait validé dans son jugement. Le parquet avait toutefois fait appel et son recours sera examiné demain à Paris par la cour d’appel. Dans un document révélé par Mediapart, le ministère public justifie notamment son appel par le fait que « le tribunal de commerce s’est contenté d’adopter, sans procéder au moindre examen critique [un] rapport » commandité par Bernard Tapie, et qu’il