Tribunaux : « Aucun ne sera fermé » selon Nicole Belloubet
Elle était hier matin l’invitée de nos confrères de France Info. Et la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, qui accompagnait le jour même le Premier ministre à Reims, pour annoncer les suites des décisions du gouvernement sur la réforme de la justice, en a profité pour parler du « sort » des TGI. Avec cette affirmation : « Aucun ne sera fermé ! Nous avons toujours dit que nous ne fermerions aucun lieu de justice. » C’est bien. Mais pas totalement rassurant pour ceux qui oeuvrent actuellement à la survie du TGI de Grasse. Car ceux-là ne redoutaient pas la fermeture du tribunal mais plutôt une sorte de « mise sous tutelle ». Le bâtonnier de Grasse, Roland Rodriguez, confirme : « Que la ministre dise cela, ce n’est pas une nouveauté. La problématique ne se situe pas à ce niveau-là. Elle est plutôt de savoir ce que vont contenir les juridictions, leur champ de compétence et leur structuration. Savoir si Grasse va rester une juridiction de pleine compétence, indépendante ou une sous-juridiction du tribunal de Nice. Donc, il n’y a rien de nouveau et rien qui puisse nous rassurer ou laisser paraître que nous avons été entendus. » Rappelons que le député LREM Loïc Dombreval avait calmé le jeu voici quelque temps sur ce dossier délicat en déclarant, notamment, « que l’objectif n’était en aucun cas de transformer le TGI de Grasse en un sous-tribunal de quoi que ce soit. » Bref, comme il l’avait préconisé, il faut encore attendre quelques semaines avant d’y voir plus clair. À noter que la ministre a également assuré vouloir « s’appuyer sur les acteurs de terrain (...) pour leur dire “proposez-nous des choses” afin que, le cas échéant, la Justice puisse mieux fonctionner, pour que des compétences puissent mieux être exercées, au plus près des justiciables et le tout, évidemment en aboutissant à aucune fermeture de tribunal. »