TVA À % SUR LES CONSTRUCTIONS DES BAILLEURS SOCIAUX Le coup de gueule d’Eric Ciotti
Le député de la première circonscription des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, a profité d’une visite de chantier d’un immeuble du bailleur social du département, Habitat , pour pousser un coup de gueule. Dans sa ligne de mire, l’application de l’article de la Loi de finances qui prévoit la hausse de la TVA à % sur les constructions de logements des bailleurs sociaux () dont la livraison intervient après le er janvier . «Et cela, même si la décision de construire a été prise avant ! », souligne Eric Ciotti. Qui illustre le surcoût engendré pour les bailleurs sociaux, alors que la TVA était initialement de , % sur ces constructions : « Pour Habitat qui compte actuellement logements en cours de construction, l’impact sera de millions €. Ce surcoût est l’équivalent de la construction de logements aujourd’hui ! »
« Stupidité »
Il dénonce le « double discours du gouvernement, qui pénalise les communes qui ne construisent pas assez de logements sociaux, en leur infligeant des amendes conséquentes. C’est un véritable racket, dans les caisses de communes dont les finances sont déjà sous pression… Et en même temps, on fragilise les bailleurs sociaux dans leur capacité à construire… Il faut que le gouvernement s’explique ! J’ai fait des démarches à l’Assemblée nationale pour supprimer cette mesure en démontrant sa stupidité et son incohérence.» « l’importance pour un bailleur social de construire lui-même. Parce que, quand il le fait, le bailleur social génère un patrimoine mieux bâti, mieux conçu pour le bien-être de ses locataires, car il sait qu’il va le garder longtemps, et qu’il devra l’entretenir et gérer l’éventuel mal-être des locataires si les logements sont mal conçus. Un bailleur social doit donc utiliser les Vefa, certes, mais aussi être lui-même concepteur et constructeur, en plus d’être gestionnaire. Ce sont ses vocations. »