Debras-Dermit : le débat politique porté en justice

La maire accuse le leader de l’opposition d’avoir volé la liste d’émargement du dernier conseil extraordinaire consacré au Plan local d’urbanisme. Accusation réfutée et contre attaquée

Deux semaines après que l’opposition a quitté la séance du conseil municipal extraodinaire consacré à une modification du Plan local d’urbanisme, l’affaire a pris un tour nouveau et inattendu, hier, lorsque la maire, Guilaine Debras, a annoncé qu’elle portait plainte contre Jean-Pierre Dermit pour vol de document. Dans la foulée, le chef de file LR de l’opposition, tout en niant des accusations qualifiées de ridicules, ripostait tout aussi brutalement en affirmant sa volonté de porter plainte contre le maire. La balle qui, jusqu’à hier, n’avait pas franchi les limites du champ administratif, a donc d’un coup rebondi sur le terrain judiciaire. Rapide rappel des faits. En décembre 2014, le conseil municipal approuvait la modification numéro 4 du PLU, non sans heurts entre majorité et opposition (voir l’encadré). Cette délibération avait fait l’objet de requêtes en annulation devant le tribunal administratif de Nice. Celui-ci dans son jugement du 22 mars dernier, avait relevé un vice de forme. La présidente du tribunal invitait la commune à régulariser la situation avant le 25 avril. D’où un conseil municipal réunit en urgence le lundi 23. Lors de cette séance, l’opposition avait quitté le conseil sept minutes après son début. Nullement perturbée, Guilaine Debras poursuivait sa lecture de la première délibération actant le caractère d’urgence du conseil, l’installation d’un nouveau conseiller municipal et la réapprobation formelle de la modification du PLU contre laquelle avait voté Guy Anastile, adjoint au maire ! (1) Jean-Pierre Dermit, à l’extérieur de la salle, expliquait les raisons de son départ: « Nous contestons la validité de l’élection de monsieur Butzbach et de ce fait, le quorum n’est pas atteint. Nous allons saisir la présidente du tribunal administratif et le préfet pour demander l’annulation de la délibération. Le sujet du PLU cristallise beaucoup d’inquiétude chez les Biotois.» Ce même jour, Guilaine Debras précisait : « Parmi les élus présents, siégeait Arnault Butzbach qui est devenu automatiquement conseiller municipal le 10 avril 2018. Ainsi le quorum a été respecté. »

1. Notre édition du 24 avril.