Loi sur les « fake news » : Brochand la juge « inutile »

Bernard Brochand a une dent contre les « fake news ». Celles, explique-t-il, « qui utilisent la désinformation dans le but de manipuler l’opinion publique à des fins politiques ou financières. » Et il développe : « À l’inverse de la blague du er avril qui vise à faire rire et qui se révèle très vite être fausse, la “fake news”, dans le cadre politique, a pour but d’atteindre l’opposant dans son action en apportant des éléments qui vont alimenter une campagne de déstabilisation à l’égard d’une personne ou d’un groupe. » Pour autant, concernant la proposition de loi « relative à la lutte contre les fausses informations » déposée par la majorité, Brochand rejoint l’avis de ses collègues Républicains : «Jela juge inutile. Elle pourrait conduire à des dérives dangereuses pour la démocratie. De toute façon, l’arsenal législatif en France est déjà assez conséquent en la matière. Le texte de  prévoit déjà la répression de la diffusion de fausses informations. Cette loi a été réécrite plusieurs fois depuis plus d’un siècle, et je suis d’accord avec le groupe parlementaire pour affirmer que ces dispositions à ce sujet sont largement suffisantes. » Le député s’oppose également à la définition des fausses informations données par le texte. « Elles sont décrites comme toute allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse. Cette définition laisse place à un grand nombre d’incertitudes sur la nature d’une fausse information. Il y a là un risque de liberticide important. Je ne souhaite pas voir cette loi se transformer en arme utilisée par le gouvernement pour faire taire l’opposition. » Par ailleurs, Bernard Brochand estime que l’article er de cette loi dans sa rédaction n’est pas réaliste. « En effet, confier au juge le pouvoir de décider seul, en h, de la véracité d’une information semble impossible dans les faits. Je suis donc favorable à l’amendement de mon groupe parlementaire qui vise à ce que le juge ne décide plus seul, mais en formation collégiale. Cela permettrait de prendre plus de distance vis-à-vis des enjeux, afin de ne pas trancher seul dans la précipitation. « Enfin, avec mes collègues Républicains, nous refusons de donner plus de pouvoir au CSA en période électorale. Il est prévu dans le texte qu’en cas d’ingérence d’une puissance étrangère au sein d’une chaîne et dont l’intervention viserait à déstabiliser le scrutin, le CSA pourrait intervenir et supprimer le conventionnement de

la chaîne. Le CSA ne doit pas être le juge du scrutin. Ce pouvoir devrait appartenir au Conseil constitutionnel conformément aux institutions de la Vème République ou à un nouvel organe indépendant. »