Affaire Moitry-Tivoli : le préfet invité au débat
Octroi d’une protection fonctionnelle pour l’adjointe et procédure judiciaire contre l’élu RN antibois : des Vallauriens demandent l’annulation des deux délibérations prises le 23 juillet
C’est une décision qui ne passe pas. Du moins pas pour une quarantaine de Vallauriens et Golfe-Juanais cosignataires du courrier de Kevin Luciano adressé au préfet et dans lequel, celui qui explique agir en sa qualité de citoyen, demande au représentant de l’État « d’exercer les recours appropriés contre des délibérations municipales manifestement illégales et ruineuses pour la collectivité. » En ligne de mire, la délibération n° 14 adoptée par la majorité, lors du conseil municipal du 23 juillet qui octroie à Marie-Claude Moitry, deuxième adjointe au maire, Michelle Salucki, la protection fonctionnelle qu’elle sollicitait après avoir été citée directement devant le tribunal correctionnel par Lionel Tivoli. Le conseiller municipal Rassemblement National (RN) d’Antibes, également conseiller régional, poursuit l’adjointe aux affaires sociales pour des propos jugés diffamatoires postés sur Facebook, le 1er avril 2018. Dans sa saisine, Kevin Luciano, avocat, développe ses arguments : « [...] il y a lieu de souligner que la prise en charge par la commune des frais de justice de Madame Moitry constitue une violation incontestable de l’article L.2123-34, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales. Ce texte dispose que : « La commune est tenue d’accorder sa protection au maire, à l’élu municipal le suppléant ou ayant reçu délégation ou à l’un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions. »
Initié par un opposant... sur Facebook
Pour Kevin Luciano, « il est manifeste que Madame Moitry, en traitant ledit conseiller municipal antibois de « pauvre décérébré » [...] ne saurait en aucune façon se prévaloir d’une action accomplie en qualité d’élue [...] On n’imagine pas un instant que le fait d’insulter sur les réseaux sociaux une personne, fût-elle un ennemi politique, puisse révéler des préoccupations autres que d’ordre privé et ne pas procéder d’une intention de nuire. » Kevin Luciano demande également au préfet d’exercer un recours contre la délibération n°15 qui autorise le maire à engager des poursuites contre Lionel Tivoli pour diffamation envers la Ville (Nice-Matin du 25 juillet) .Le citoyen Luciano assure «ne pas prendre position sur le fond des propos tenus par l’élu antibois » mais dénonce, dans ce cas précis, « un objectif d’étouffement de toute parole dissidente. » Que ce soit Marie-Claude Moitry ou Lionel Tivoli, dans les deux cas, les propos estimés diffamatoires ont été tenus sur les réseaux sociaux. C’est également sur Facebook que Kevin Luciano a rendu public, pour la première fois, sa saisine au préfet, invitant d’autres personnes à le rejoindre. Président de l’association de défense et de valorisation du patrimoine de Vallauris-Golfe-Juan créée en 2017, il exprime régulièrement ses critiques à l’encontre de la majorité municipale sur les réseaux sociaux. Il y a quelques mois, il a lancé une pétition en ligne contre le projet immobilier Nature en ville.
Michelle Salucki : « Elles sont légitimes»
Quand on lui rétorque qu’il est considéré comme l’un des principaux opposants du maire, Michelle Salucki, il en convient mais assure que sa démarche de saisir le préfet « ne vise en aucun cas à prendre partie pour l’un ou l’autre des protagonistes, dont les attitudes respectives nuisent à la bonne image de Vallauris-Golfe-Juan [...] » Défendre l’image de la ville, c’est ce qui a motivé Michelle Salucki à prendre ces deux délibérations : « Toutes ces manifestations extrémistes, diverses mais qui s’unissent, nuisent à la réputation de la commune qui se relève, les chiffres sont là pour le prouver. Nous ne sommes pas dans le combat politique noble où chacun défend ses convictions, avec des arguments qui sont à la hauteur. Nous sommes confrontés à un déferlement de haine. Il n’y a plus de sens. J’ai le devoir de protéger l’image de la ville, c’est-à-dire celle des administrés. C’est pourquoi, j’attaquerais systématiquement en justice. Ces délibérations sont légitimes. Elles ont été travaillées. »