Les dirigeants des implants mamaires PIP coupables définitivement

Huit ans après que le scandale PIP a éclaté à La Seynesur-Mer, l’affaire des implants mammaires frauduleux vient de connaître un épilogue judiciaire devant la cour de cassation. La juridiction a rendu, hier, un arrêt dans lequel elle confirme l’essentiel des condamnations prononcées en 2015 par la cour d’appel d’Aix-enProvence. Il était apparu que l’entreprise PIP avait produit pendant des années des prothèses mammaires remplies d’un gel de silicone non-homologué. Introduits par quatre des cinq condamnés en appel, les pourvois reprenaient des motifs de nullité soulevés par la défense, lors des deux premiers procès (tribunal correctionnel de Marseille, en avril 2013, et cour d’appel d’Aix-en-Provence, en novembre 2015). « L’ensemble de l’argumentation a effectivement été rejeté », indique Me Dominique Stephan, l’un des avocats de la défense, lors du procès d’appel. Quant au pourvoi de JeanClaude Mas, il a été remis hors délais à la cour de cassation, qui en a donc « constaté la déchéance ». Cinq anciens responsables de la société PIP avaient été condamnés pour « tromperie aggravée et escroquerie » ou « complicité » de ces mêmes délits. Quatre d’entre eux s’étaient pourvu en cassation, recours ultime avant une éventuelle saisine de la cour européenne des droits de l’homme. Le fondateur de l’entreprise, Jean-Claude Mas, avait notamment été condamné à 4 ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende. Le septuagénaire n’est pas allé, en tous cas dans les délais impartis, au bout de la procédure. L’ancien directeur général Claude Couty avait été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis et 30 000 euros d’amende. Son pourvoi a été rejeté dans son intégralité.