Ce que dit la loi

« La destruction sans nécessité d’un animal » est punie par   € d’amende selon l’article  du code pénal. Les peines encourues pour « actes de cruauté » peuvent elles aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et   € d’amendes d’après l’article . Tout dépend donc de la qualification des faits, selon les cas. « Il faut prendre en compte le contexte ainsi que de nombreux éléments », précise le parquet de Grasse.