Contentieux avec Isola : nouvelle charge de Riccobono
Le bras de fer entre la commune et l’imprimeur dure depuis 17 ans. Objet du litige : du patrimoine immobilier et foncier. Cette fois le groupe varois a saisi la chambre régionale des comptes
Le groupe Riccobono aimerait bien sonner la fin de partie. En sa faveur, bien sûr. L’imprimeur et éditeur varois espère accélérer l’épilogue d’un bras de fer qui dure depuis 17 ans avec le maire d’Isola 2000, avec le président du SMSM - Syndicat Mixte des Stations du Mercantour, le maire d’Isola, et le président de la SEM des Cimes du Mercantour. Après de multiples rebondissements judiciaires, le groupe Riccobono annonce qu’il a saisi, cette fois, la Chambre régionale des comptes.
Contrat cassé en
Il souhaite ainsi « attirer l’attention de la justice sur les comportements des collectivités publiques et parapubliques locales qui bafouent à la fois les droits élémentaires à la propriété privée mais aussi l’intérêt général. » L’objet du litige? Du patrimoine foncier. Beaucoup de patrimoine.... Bernard Riccobono, repreneur en 1997 du parc immobilier de la station de sports d’hiver d’Isola 2000, (contrat cassé en 2001 par les collectivités, NDLR) estime apporter aujourd’hui « des compléments factuels et juridiques » à son rapport de 2017. Un rapport qui, selon lui, « pointait déjà la mauvaise gestion de la commune d’Isola et de ses sociétés d’aménagement avec pour conséquence, la mise en péril des finances publiques et une grave atteinte de l’intérêt de l’État et des contribuables. » Riccobono demande aux autorités que « soit respecté son droit à la propriété privée » et interpelle les trois entités publiques qu’il met en cause. Il veut une réunion de concertation en urgence à quelques mois de l’ouverture de la saison d’hiver de la station. « Nous demandons la juste évaluation de nos terrains situés sur la commune d’Isola via un audit pour établir une rétrocession au juste prix. En mettant en lumière les aménagements illégaux réalisés par les collectivités publiques et parapubliques, nous espérons résoudre le litige en cours et disposer enfin librement de nos terrains. Nous voulons tout mettre en oeuvre pour assurer la pérennité des équipements sportifs et la sauvegarde de tous les emplois de la station d’Isola 2000 actuellement menacés », déclare encore Bernard Riccobono.
Tout est... gelé
Lorsque la municipalité et le conseil départemental cassent le contrat avec l’imprimeur et exigent la restitution des quelque 130 hectares inclus dans la zone d’aménagement d’Isola 2000, Riccobono s’y refuse. Il veut garder les terrains. Puis, finalement, réclame réparation du préjudice qu’il estime avoir subi : 28 millions d’euros. En 2012, le tribunal administratif de Nice lui octroie «seulement » 2, 2 millions d’euros. Riccobono avait alors fait appel. L’affaire était ensuite montée jusqu’au Conseil d’État. Jean-Marie Bogini le maire d’Isola, estimait alors que la commune avait eu gain de cause. Pas Me Gilles Broca, l’avocat du groupe Riccobono. En attendant, cette guerre de propriété bloque Isola 2000 depuis des années. Tant que le contentieux n’est pas réglé, impossible d’effectuer le moindre aménagement immobilier, la moindre cession... Tout est gelé !