Incivilités : attention au rappel à l’ordre !
Grâce à cette possibilité, le maire pourra désormais disposer d’un outil pour apporter immédiatement une réponse à des actes nuisant au bien vivre
Au cours d’une cérémonie officielle le procureur de la République de Grasse, Fabienne Atzori, et le maire de la commune, Michelle Salucki, ont signé une convention autorisant le premier magistrat à procéder à un rappel à l’ordre en cas de trouble de l’ordre public. Ce protocole en délimite le champ d’application, clarifie la procédure et vérifie sa cohérence avec les prérogatives de l’autorité judiciaire. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police du maire qui constitue l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public sur le territoire de sa commune. En cas d’atteinte à l’ordre public, cette convention l’autorise à convoquer, après autorisation du Parquet, les responsables du trouble. Cette action peut être mise en oeuvre dans les cas d’incivilités, d’infractions aux arrêtés de police du maire, de problèmes de voisinage, d’absentéisme scolaire, de violences ou de dégradations légères constatées sur l’espace public ou autres manquements au respect d’autrui. Ce rappel à l’ordre ne concerne pas les faits relevant d’une enquête de gendarmerie ou d’une procédure judiciaire. « Ces incivilités récurrentes menacent le bien vivre ensemble, a noté Michelle Salucki, car ces nuisances répétitives deviennent insupportables pour les riverains et les commerçants. » « Il s’agit d’un outil qui permet au maire d’apporter une réponse concrète et rapide à ces problèmes du quotidien sans préjuger d’une action publique dans laquelle le premier magistrat ne peut pas s’immiscer. Nous ne pouvons pas, en effet, laisser ces comportements inadaptés sans réponse » a indiqué Fabienne Atzori qui a annoncé l’activation, depuis le mois de mai, dans les zones sensibles (vieille ville et Hauts de Vallauris), d’un Groupement local de traitement de la délinquance (GLTD). Cette structure permet d’analyser et de traiter les situations de délinquance et d’y apporter des solutions en harmonisant moyens et compétences. Créée et animée par le procureur de la République, elle est constituée d’un représentant des services de police ou de gendarmerie, d’un élu et des autres partenaires de l’action judiciaire (Éducation nationale, bailleurs institutionnels) et des autres services répressifs (services fiscaux, douanes, direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). ■ En présence du commandant divisionnaire d’Antibes, Alfred Fabre ; de l’adjoint à la sécurité, Michel Molesti ; du directeur de la police municipale, James Garnier et de plusieurs élus.