Ce que prévoit la loi...

Comme le dit le maire de Grasse, le Code de la construction et de l’habitation prévoit que les façades des immeubles doivent être constamment tenues « en bon état de propreté. » Et impose une obligation de ravalement au moins une fois tous les dix ans. Ces dispositions sont applicables à Grasse depuis le  novembre . Si ce n’est pas fait, la Ville peut donc adresser une injonction au propriétaire ou au syndic dans le cadre d’une copropriété. Ces derniers ont six mois pour réagir. S’ils ne le font pas, le maire peut alors prendre un arrêté prescrivant le ravalement, avec sommation d’effectuer les travaux. La loi prévoit une durée d’exécution : un an au maximum, avec une amende en sus (  euros) si le délai n’est pas respecté. Et si, malgré tout, les choses traînent encore, la mairie peut faire exécuter les travaux d’office, avec l’accord du tribunal de Grande instance. Cela, bien sûr, aux frais du propriétaire...