Retour de la réforme constitutionnelle devant l’Assemblée début janvier

Emmanuel Macron a annoncé, hier, que la réforme constitutionnelle, suspendue cet été lors de l’affaire Benalla, reviendra à l’Assemblée nationale « début janvier ». « Je sais que le gouvernement, par le dialogue, avec l’Assemblée nationale et le Sénat, trouvera la manière de faire intelligemment cheminer cette réforme », a ajouté le chef de l’Etat, lors d’un discours devant le Conseil constitutionnel marquant le 60e anniversaire de la Ve République. La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d’appel de Paris. Elle doit également réformer les conditions de fabrique de la loi, notamment les règles de dépôt d’amendements et l’accélération des procédures. La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle figurent dans les projets de loi organique et ordinaire.