Les cinq points à retenir

Il peut subsister, dans l’esprit de nombreux contribuables, un certain nombre d’ambiguïtés. Bernard Nivaggioni, responsable de la division Assiette à la direction des Impôts et finances publiques des Alpes-Maritimes, s’attache ici à les lever.

CONFIDENTIALITÉ

Les entreprises qui collectent ont une obligation de confidentialité. Et s’exposent à des sanctions si elles ne la respectent pas. Par ailleurs, l’idée selon laquelle un employeur saurait tout de la situation de son salarié relève du fantasme. Le seul élément en sa possession, c’est un taux. L’employeur n’aura pas le détail des revenus annexes ni même connaissance de la situation familiale.

TAUX INDIVIDUALISÉ

Il concerne une toute petite partie des foyers où l’un des conjoints a des revenus très différents de l’autre. Mais on peut rappeler que  % des contribuables ne sont pas imposables. Et que, pour  % des foyers fiscaux, le taux est compris entre  et  %.

REVENUS IRRÉGULIERS

Une personne rémunérée à la commission qui percevrait une somme importante tel mois et rien tel autre, a la possibilité de consulter son espace personnel sur impots.gouv.fr. Et de faire en sorte que toute modulation soit prise en compte rapidement. On peut même, facilement, y faire une simulation avant d’envisager de changer de taux. Mais il n’est pas du tout sûr que cela soit nécessaire dans la mesure où celui qui s’applique demeure inchangé, sauf demande contraire.

CRÉDIT D’IMPÔT

Au départ était prévu un acompte de  % sur les aides à la personne. Celui-ci a été doublé, et le champ d’application élargi. Autrement dit, un acompte de  % sera versé dès le  janvier, par virement, à la fois les aides à la personne, les investissements locatifs, les dons et les cotisations syndicales. En revanche, un crédit d’impôt sur des travaux d’isolation, par exemple, ne fera pas l’objet d’une avance. La régularisation interviendra en fin d’exercice, comme c’était le cas auparavant.

DÉCLARATION

La déclaration ne disparaît pas. La réforme ne touche que le recouvrement, et non pas les règles d’assiette. La retenue à la source s’applique sur tous les salaires. Quant aux revenus des indépendants, pensions alimentaires, revenus fonciers ou rentes viagères à titre onéreux, ils entrent dans le cadre du dispositif dit d’acompte contemporain. Les sommes étant prélevées par la direction des finances publiques, directement sur le compte bancaire des particuliers concernés, en fonction des éléments qu’ils ont eux-mêmes déclarés.