Brochand pas tendre avec la loi PACTE

Que pense Bernard Brochand de la loi PACTE sur la croissance et la transformation des entreprises, adoptée le  octobre dernier à l’Assemblée ? Le député explique les raisons de son abstention lors du vote : « Cette loi vise à renforcer la croissance via des simplifications pour les entreprises mais aussi une réforme de l’épargne salariale et l’ouverture à des privatisations. Je constate que ce texte qui se devait simple, donne à nouveau l’occasion d’assister à un triste spectacle d’improvisation et d’amateurisme. En effet, à l’origine, le texte déposé comptait  articles pour un contenu déjà complexe et vaste. Désormais, après le dépôt de  amendements de la majorité, il compte  articles. Ainsi, ce nombre considérable d’amendements prouve la précipitation avec laquelle le gouvernement a souhaité imposer ce projet à nos concitoyens et le manque

de recul dont il aurait dû faire preuve. L’étendue de la loi est telle qu’elle perd de sa crédibilité. C’est, une nouvelle fois, une loi “fourre-tout” qui traite des périodes de soldes, de la liquidation des entreprises en passant par l’épargne retraite, la vente de la Française des Jeux et la gouvernance de la Caisse des Dépôts. Sans compter la fin de la tarification réglementée du gaz introduite par un amendement du gouvernement en toute fin d’examen du texte en commission spéciale et qui interpelle, à nouveau, sur l’efficacité de ce gouvernement. « J’estime que malgré les avancées dans la simplification, cette loi ne va pas assez loin. Afin de relever la croissance, de vrais changements

devraient être envisagés. Ce texte, porteur d’espoirs pour certains de nos concitoyens risque de les décevoir. Aujourd’hui, l’amélioration de l’économie passe par une simplification importante et inédite des normes actuelles, ce que ne propose pas la loi PACTE. « Il serait souhaitable de diminuer la dépense publique et les prélèvements obligatoires afin de redonner de l’oxygène à notre économie et enfin créer une vraie relation de confiance avec les entreprises alors même que les dernières interventions du gouvernement ne les rassurent pas (prélèvement à la source, allégement des charges patronales reportées à , arrêts maladies qui seraient désormais supportés par l’entreprise…). Pour l’ensemble de ces raisons j’ai choisi de m’abstenir de voter pour cette loi dans l’hémicycle et je resterai attentif à toute évolution de cette réforme. »