Que risque Mélenchon pour son impétuosité ?

Des perquisitions ont eu lieu mardi matin au siège de La France insoumise (LFI) et du Parti de gauche, ainsi que chez Jean-Luc Mélenchon [photo AFP] et d’anciens assistants du député LFI. Plusieurs vidéos ont tourné en boucle hier sur les chaînes d’info en continu montrant des comportements de la part du fondateur du parti LFI qui pourraient lui valoir des poursuites judiciaires. Dans le cadre des enquêtes préliminaires sur ses comptes de campagne de 2017 et sur les emplois présumés fictifs au Parlement européen, une perquisition a été menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions (OCLCIFF) à son domicile parisien et dans les locaux de La France insoumise. Sur des images tournées par les caméras de l’émission Quotidien et par le journaliste Rachid Laïreche de Libération, JeanLuc Mélenchon se montre agressif avec un policier et pousse le procureur de la République venu encadrer l’opération. Il appelle ses partisans à enfoncer la porte des locaux de FI que les policiers bloquent pendant leur intervention. Ces altercations contraignent les enquêteurs à mettre précipitamment fin à la perquisition. Que risque un citoyen, Jean-Luc Mélenchon le premier, en se comportant de la sorte face à des personnes dépositaires de l’autorité publique ? Me Adrien Verrier, avocat au barreau de Nice et spécialiste de droit pénal, a repéré deux délits potentiels. « Quand on fait l’objet d’une perquisition on doit laisser passer les autorités, livre Me Verrier. Il faut une personne qui puisse vérifier le bon déroulement de la perquisition, mais personne ne peut s’y opposer. » Dans le cadre d’une enquête préliminaire, l’autorisation de perquisition a d’abord dû être approuvée par un juge des libertés et de la détention. « Ce que l’on voit sur les images pourrait être qualifié d’actes d’intimidation pour obtenir d’une personne dépositaire de l’autorité publique qu’elle s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction. Ce délit peut coûter au coupable jusqu’à un maximum de 10 ans de prison. » Et « pousser un dépositaire de l’autorité publique, même légèrement c’est une violence, poursuit Me Verrier. Si l’on se trouve jugé coupable de violence légères sur une personne dépositaire de l’autorité publique, on encourt jusqu’à 3 ans maximum de prison. »

Convoqué aujourd’hui

« Si les agents des forces de l’ordre constatent un délit incident, ils peuvent tout à fait interpeller et conduire en garde à vue, le ou les individus responsables », conclut Me Adrien Verrier. Il est à noter qu’hier, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour « menaces ou actes d’intimidation contre l’autorité judiciaire » et « violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique ». Hier soir, peu après 22 h 30, on apprenait par BFMTV que Jean-Luc Mélenchon serait entendu, aujourd’hui à 11 h, à l’Office central de la lutte contre la corruption. Mais le mandat de député permet à JeanLuc Mélenchon de se prévaloir de l’article 26 de la Constitution qui lui accorde l’immunité parlementaire, c’est-à-dire qu’il est protégé de toute mesure coercitive comme la garde à vue (sauf en cas de crime ou de flagrant délit). Il appartiendra donc au juge de demander au bureau de l’Assemblée nationale cette levée éventuelle d’immunité. De son côté, le parti de La France Insoumise a dénoncé le « caractère politique » de la perquisition et le « deux poids deux mesures » de la justice.