« Nous cherchons à obtenir un vrai statut pour nos experts »
Robert Giraud, président du conseil national des Compagnies d’experts de justice
Le conseil national des compagnies d’experts de justice regroupe à ce jour près de 11 000 membres issus de toutes disciplines. L’organisme propose des colloques, comme celui d’hier au Palais des congrès de Juan où 400 experts ont participé à des tables rondes sur le thème de « l’insécurité de l’expert ».
C’est quoi, un expert ?
C’est un professionnel suffisamment reconnu par ses pairs pour porter un avis par exemple lors d’expertises médicales où la responsabilité d’un établissement hospitalier peut être mise en cause. L’expert dans ce cas, c’est un professeur en médecine qui va donner un avis sur les circonstances qui ont donné lieu au sinistre au désordre ou au préjudice. C’est la même dans tous les secteurs d’activité. L’expert de justice c’est le bras armé du juge sur les lieux du litige, son oeil technique.
Pourquoi ce thème ? Y a-t-il tant d’insécurité chez les experts ?
C’est un thème provocateur bien entendu. Mais cette insécurité est due à l’absence de véritables statuts dans notre métier. Nous ne sommes ni un ordre, ni une profession réglementée. Notre activité est régie par un certain nombre de textes, dont les codes de procédure civil, pénal et administratif. Notre responsabilité ressort d’un régime jurisprudentiel. Nous devons être des techniciens de très haut niveau volontaires pour faire de l’expertise de justice en parallèle à leur activité professionnelle. Cela impose des contraintes. Il y a beaucoup de contraintes administratives, fiscales et de responsabilités qui s’imposent aux experts.
Quels sont vos chantiers en cours ?
Nous cherchons donc à obtenir un vrai statut de l’expert, leur formation continue, la dématérialisation de la procédure de l’expertise, en lien avec la chancellerie, la certification, un statut social et fiscal de l’expert.