David Lisnard veut alléger la fiscalité qui pèse sur le petit commerce
Sensible à la distorsion de concurrence que subissent les commerces de proximité face au commerce en ligne, l’Association des maires de France a validé la proposition de David Lisnard, vice-président de l’AMF et maire de Cannes, d’alléger la fiscalité locale au profit des petites commerces. L’Association des maires de France a d’ores et déjà saisi députés et sénateurs d’une proposition d’amendement, qui devrait être étudiée lors de l’examen au Parlement de la loi de finances pour 2019.
Le commerce de proximité en crise
Le commerce de proximité traverse une crise majeure sur l’ensemble du territoire national. Les statistiques sont éloquentes : le taux de vacance commerciale des centres-ville en France est passé de 6,2 % en 2001 à 11,3 % en 2016. Pour David Lisnard, plusieurs facteurs expliquent ce phénomène de désertification, à commencer par «la pression fiscale excessive qui pèse sur le petit commerce et la concurrence déloyale des grands ensembles commerciaux et du commerce électronique». En guise de remède, le maire de Cannes propose donc l’instauration d’un abattement automatique de 10 % sur la taxe foncière des petits commerces (inférieurs à 400 m2) perçue au profit des communes et intercommunalités. Cela représenterait une réduction fiscale de l’ordre de 335 millions d’euros à l’échelle nationale.
Une taxe d’un euro sur les livraisons
Dans le contexte budgétaire très contraint actuel, puisqu’il n’est pas envisageable que les communes se privent de ces fonds, cette ristourne fiscale serait compensée par la mise en oeuvre d’une «fiscalité locale commerciale équitable sur l’e-commerce de livraison à domicile ». En clair, il s’agirait d’assujettir les achats réalisés en ligne et livrés à domicile à une taxe forfaitaire d’un euro. « Cette taxe, détaille David Lisnard, serait collectée par l’e-commerçant et reversée à l’Etat, mais à destination exclusive des collectivités, via un fonds de compensation à la baisse parallèle obligatoire de la fiscalité foncière sur les commerces de ville. La livraison en point de relais ou au travers d’un dispositif click and collect serait exonérée. Il est en effet démontré que les boutiques agissant en qualité d’intermédiaire connaissent une augmentation de leur fréquentation et de leur chiffre d’affaires et, qu’en outre, ce mode de livraison est beaucoup moins contraignant pour l’environnement ». *Conditions sur marineland.fr
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