Nicole Belloubet à Nice : «Il faut moderniser la justice»
C’est une nouvelle page dans l’histoire du tribunal administratif de Nice. Celle écrite par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, venue inaugurer, hier matin, aux côtés du vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre, le nouveau siège de cette juridiction, situé au 18, avenue des Fleurs, dans les ex-locaux du Crous. Un bâtiment, propriété de l’État, entièrement repensé après 4 millions d’euros de travaux, dans lequel le tribunal administratif emménagera à la mi-novembre, en laissant derrière lui la villa La Côte, boulevard Franck-Pilatte et ses quarante-trois années d’audiences face à la mer. Ce changement de siège «n’est pas qu’une opération immobilière, a insisté, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État. C’est une nouvelle étape dans la modernisation de cette juridiction » niçoise dont le nombre de requêtes s’est accru de 18 % en trois ans.
Médiation préalable
Moderniser la justice est le projet de loi porté la garde des Sceaux qu’elle a évoqué devant les élus, magistrats, agents de greffe, avocats réunis hier. Objectif: simplifier les procédures, les rendre plus rapides, plus faciles, pour une justice, y compris administrative, plus proche des justiciables. Cela passe par l’extension de la médiation préalable, «pour éviter l’encombrement des prétoires par des litiges qui pourraient être réglés en amont. Le contentieux n’est pas une fin en soi», martèle la ministre. Et par l’informatisation des tribunaux et le télérecours permettant aux citoyens, «y compris ceux non assistés par un avocat» ,de saisir, en ligne, les tribunaux administratifs. Face à l’accroissement des affaires et des recours en appel, la ministre Nicole Belloubet a annoncé sa décision «de créer une neuvième cour administrative d’appel en Occitanie» d’ici à deux ans, à Toulouse (Haute-Garonne) à Montpellier (Hérault). Ce qui aurait pour effet, selon Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État «d’alléger la Cour administrative de Marseille.» Avec en bout de course des délais d’appels plus courts.
Nouvelle prison: «les études en cours»
Sur le dossier de la nouvelle prison de Nice, la patronne de la Place Vendôme a indiqué «que les études techniques et juridiques sont toujours en cours. Dès que le choix du site sera décidé, je rencontrerai les élus.» Avant de dévoiler la plaque du nouveau siège du tribunal administratif.