Laïcité: le gouvernement envisage d’amender la loi de 

Le gouvernement réfléchit à amender la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État et commencera à consulter les représentants des cultes « dès la semaine prochaine », ont annoncé, hier, les ministres de la Justice et de l’Intérieur. Ce toilettage ne toucherait pas aux grands principes de liberté de culte et de neutralité de l’État, mais vise à mieux encadrer le financement de l’islam en France, selon le journal l’Opinion qui révèle, hier, le contenu d’un avant-projet de loi sur le sujet. « Il ne s’agit pas de réécrire la loi de 1905 », a expliqué sur France Inter la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, en précisant : «Elle a été tant de fois (amendée), il est possible qu’elle le soit à nouveau ». Rendre les structures musulmanes plus transparentes « Les réflexions sont en cours » et des consultations doivent être engagées « dès la semaine prochaine avec l’ensemble des représentants des cultes », a expliqué de son côté le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Le document prévoit notamment d’inciter les associations cultuelles à solliciter un label d’Etat : un « tampon administratif » délivré pour cinq ans reconnaîtrait la « qualité cultuelle » de l’association, lui permettrait de bénéficier des avantages fiscaux liés à la loi de 1905, et pourrait lui être retiré en cas de manquement. Cette disposition doit rendre les structures musulmanes plus transparentes : nombre d’entre elles choisissent actuellement d’être régies par un statut obéissant à la seule loi de 1901 sur les associations. Le gouvernement cherche aussi à « limiter l’influence étrangère » sur les mosquées, selon l’Opinion. Les dons supérieurs à 10 000 euros faits par un État, une entreprise ou un particulier étrangers devraient être déclarés, sous peine d’amende, « assortie d’une possible confiscation ».