CE QUE DIT LA LOI

Manifestation, blocage d’une route ou d’une autoroute, opérations escargots... Qu’est-ce qui est réellement autorisé ? Que dit la loi ? Et quelles sont les sanctions ? On fait le point.

Faut-il une autorisation pour manifester ? La mairie ou le préfet peut décider d’interdire la manifestation s’il est estimé qu’elle est de nature à troubler l’ordre public. L’organisation d’une manifestation sur la voie publique sans déclaration est punie de   € d’amende et de peines pouvant aller jusqu’à  mois d’emprisonnement. Pour l’instant, aucune déclaration n’a encore été déposée par les organisateurs des manifestations du  novembre selon la préfecture des Alpes-Maritimes.

A-t-on le droit de bloquer une autoroute ou un péage ? Non, bloquer une autoroute est interdit. Même chose lorsqu’il s’agit d’un péage. C’est un délit qualifié d’entrave à la circulation publique (article L - du Code de la route).

Et en cas de grève ? La grève ne fait pas exception : le Code de la route ne peut pas être transgressé même dans cette situation.

Quelles sont les sanctions ? Les auteurs à l’origine d’un blocage d’autoroute ou de péage encourent  ans de prison et  € d’amende.

Qui peut être poursuivi ? Les auteurs du délit, donc les automobilistes qui entravent la circulation.

Les opérations escargots sont-elles légales ? Non, comme pour le blocage d’un péage ou d’une autoroute, il s’agit d’un délit qualifié d’entrave à la circulation publique.

Peut-on cacher sa plaque d’immatriculation ? Non, il s’agit d’une contravention de e classe (article R. - du code de la route), punie d’une amende de  € et d’un retrait de  à  points sur le permis de conduire.