VALLAURIS - GOLFE-JUAN L’opposition doit pouvoir donner de la voix partout

Saisi par l’élu d’opposition Jean-Noël Falcou, le tribunal administratif juge que la Ville n’applique pas le droit à l’expression plurielle sur ses supports écrits et numériques

Information plurielle, 2e acte ? En mars 2015, Jean-Noël Falcou, seul représentant du groupe d’opposition Ensemble pour Vallauris Golfe-Juan avait déposé un recours auprès du tribunal administratif de Nice pointant, selon lui, une injustice sur l’espace qui devait lui être consacré dans le magazine municipal : 697 caractères, pour s’exprimer, contre 799 pour Jean-Lou Pece, lui aussi unique élu de la liste Pour que vive Vallauris Golfe-Juan. Le juge des référés avait donné raison à Jean-Noël Falcou, pointant une « rupture d’égalité entre élus ». Le maire Michelle Salucki avait fait appel mettant en avant la décision d’accorder un nombre de caractères proportionnel aux listes selon les résultats aux élections. Avec 8,36 % des suffrages, Jean-Lou Pece devançait Jean-Noël Falcou, qui avait recueilli 7,29 %. Le 2 novembre 2016, le tribunal administratif rendait un jugement favorable à la demande de l’opposant et fixait à 799 le nombre de caractères accordés. Soit le même que les autres groupes non majoritaires avec un unique représentant. En plus du magazine municipal, la Ville doit réserver un espace sur son site Internet et son Facebook. Dans les revues municipales trimestrielles, chaque groupe dispose d’une rubrique. Celle-ci est reprise, mot pour mot, sur le site Internet, à la rubrique conseil municipal. Mais pour Jean-Noël Falcou cela n’est pas conforme. Le 28 août 2017, il a déposé une nouvelle demande auprès du tribunal estimant que la Ville n’a pas exécuté le jugement. C’est-à-dire réserver un espace d’expression à l’opposition municipale sur son site Internet et son Facebook.

Salucki : « Je ne laisserai pas faire ça »

Pourtant, chacun peut lire les expressions libres sur ces deux supports. C’est ce qu’a rétorqué, pour sa défense, la Ville face à la justice administrative. Pour le tribunal, cela ne suffit pas. Le délibéré rendu le 20 août dernier précise que «la commune a procédé à la première injonction du jugement. Toutefois, contrairement à ce qu’elle soutient, la commune se bornant à prévoir la reproduction sur son site Internet et sur sa page Facebook, des articles publiés dans le magazine municipal, n’a pas réservé un espace d’expression à l’opposition municipale sur ces deux supports... M. Falcou est donc fondé à soutenir que la commune n’a pas procédé entièrement à l’exécution du jugement du 2 novembre 2016 ». Le tribunal a prononcé une astreinte de 100 € par jour, à compter de l’expiration du délai de 3 mois suivant la notification du jugement. C’est-à-dire le 24 novembre prochain. Michelle Salucki précise qu’une demande de sursis à exécution a été déposée : « Nous avons étudié la faisabilité de l’ouverture d’un espace ouvert sur Facebook à l’opposition. Le souci majeur est d’arriver à gérer la masse des commentaires qui risquent de déferler, souvent injurieux, on l’a vu dans les précédents cas où des élus ont été attaqués, personnellement, de manière infamante et ont dû porter plainte [NDLR : Marie-Claude Moitry et Jean-Lou Pece sur les réseaux sociaux]. Il faudrait créer un emploi à plein-temps pour surveiller et modérer les propos et la Ville n’a pas le budget pour ! Il est donc hors de question d’ouvrir la porte à ces dérives. Il en va de l’image de la Ville. Je ne laisserai pas faire cela ». Le maire estime que JeanNoël Falcou peut s’exprimer : «Sa parole est retranscrite. » Ailleurs, comment le problème est-il traité ? À Antibes, sur le site Internet de la mairie les expressions des groupes d’opposition présentées dans le magazine municipal sont reproduites in extenso. Sans plus. Il n’y a pas d’espaces réservés sur Facebook. Et, visiblement, aucun élu d’opposition trouve à y redire.