Les mesures du gouvernement pour «accompagner la transition écologique»
Tenter d’apaiser les colères sans varier fondamentalement de cap. Tel est le pari du gouvernement. La hausse des taxes sur les carburants, prévue début 2019, ne sera donc pas gommée. «On ne va pas annuler la taxe carbone, nous n’allons pas changer de pied, nous n’allons pas renoncer à être à la hauteur de cet enjeu considérable qu’est la transition écologique», a indiqué hier Edouard Philippe. Mais, dans le même temps, ont été annoncées en conseil des ministres diverses mesures visant à «accompagner les Français dans cette transition écologique». Elles sont au nombre de quatre, pour une enveloppe totale de 500 M€.
Extension du chèque énergie
Le chèque énergie, versé aux ménages modestes pour adoucir leurs factures d’énergie (gaz, électricité), concernera désormais 5,8 millions de foyers, contre 3,6 millions jusqu’ici. Son montant augmentera par ailleurs en 2019 de 50 euros, pour atteindre 200 euros en moyenne, plus précisément entre 98 et 277 euros, suivant la composition et les revenus du foyer. En outre, pour aider les 10 % de ménages qui se chauffent au fioul, une aide ciblée sera instaurée pour les amener à sortir de ce mode de chauffage d’ici dix ans.
Prime à la conversion doublée
La prime à la conversion, qui a déjà permis le remplacement de 220 000 véhicules anciens, sera doublée pour deux catégories de ménages: les 20 % de foyers les plus pauvres et les actifs non imposables contraints à de longs déplacements (salariés parcourant chaque jour 60 kilomètres pour aller travailler, indépendants). Elle atteindra ainsi 4 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique et 5000 € pour celui d’un véhicule électrique ou hybride, neuf ou d’occasion. L’objectif visé est de 100 000 bénéficiaires pour ce dispositif renforcé.
Barème kilométrique réévalué
Le barème kilométrique (utilisé dans les déclarations de revenus aux frais réels) sera réévalué pour tenir compte, pour les ménages qui se déplacent beaucoup, des coûts supplémentaires liés à la hausse du prix du pétrole. Cette refonte du barème sera toutefois concentrée sur les véhicules de faible puissance, « pour ne pas envoyer un signal contraire à la transition énergétique et ne pas favoriser les ménages les plus aisés ».
Aides au covoiturage exonérées
Les aides versées par les collectivités aux actifs qui doivent accomplir de longs trajets en voiture pour aller travailler seront exonérées d’impôt sur le revenu. Cette exonération concernera également les aides allouées par les collectivités pour le covoiturage, que le gouvernement compte encourager. Cela, en introduisant dans le projet de loi de finances 2019 la possibilité d’exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu la participation des employeurs aux frais de covoiturage, à hauteur de 200 euros par an.