Prélèvement à la source: ce qu’il faut savoir
La Direction générale des finances publiques des Alpes-Maritimes se dit «prête» pour l’entrée en vigueur du dispositif le 1er janvier
Nous sommes confiants, mais concentrés... Et prêts à répondre à toutes les questions des usagers. » Gilles Gauthier, directeur des finances publiques des Alpes-Maritimes, voulait rassurer, à quelques semaines de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Une mesure qui concernera les 48 % de foyers imposables du département, c’est-à-dire 335 040 foyers fiscaux sur les 698 000 que comptent les Alpes-Maritimes. Qui génèrent 1,53 milliard d’euros de recettes pour l’Etat. L’incertitude qui a plané un temps quant à la mise en place du dispositif est révolue : « Nous sommes prêts », assure Gilles Gauthier, aux côtés de Chantal Marchand, directrice du pôle gestion fiscale de la DDFIP 06, et de Bernard Nivaggioni, responsable de la division assiette de la DDFIP 06. « Nous avons travaillé avec 150 éditeurs de logiciels de paie qui couvrent 95 % des salariés. Nous avons envoyé le taux de prélèvement aux collecteurs le 17 septembre. En France, 6 millions de fiches de paie indiquant ce taux et avec simulation de prélèvement à la source ont été éditées. Nous travaillons avec les entreprises, les institutions, les associations... A Nice, par exemple, nous avons travaillé avec le CHU. Ça représente 8000 déclarations. Sur les 8000 fiches de paie éditées, il n’y a pas eu un bug ! » Le 1er janvier prochain, le prélèvement de l’impôt à la source entrera donc en vigueur comme prévu. Ce qu’il faut savoir en 6 points.
Que faut-il faire ?
« Choisir son “option de contribuable”... Si 94 % des foyers fiscaux ont opté pour un taux de prélèvement familial, et plus de 5 % pour un taux individualisé, 0,94 % seront prélevés sur un taux non personnalisé. On espère que c’est un choix délibéré de leur part, car la grille de prélèvement à la source qui correspond est celle d’un célibataire sans enfant, donc c’est assez important... Il faut donc, notamment pour les primo-déclarants, se rendre sur son espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr ou prendre contact avec nous, afin de bien définir ce choix », indique Gilles Gauthier.
Quand et comment sera prélevé l’impôt?
L’impôt sera prélevé une fois par mois, sur douze mois, par les employeurs, les caisses de retraite, Pôle emploi… sous la forme d’une retenue directement effectuée sur les salaires, les pensions de retraites, les allocations-chômage, selon les situations.
Et pour les professions libérales ?
Pour les artisans, commerçants et professions libérales ainsi que pour tous ceux qui perçoivent des revenus autres, pour lesquels il n’y a pas de collecteur intermédiaire, tels que des pensions alimentaires ou des loyers, ce prélèvement prendra la forme d’acomptes mensuels – ou trimestriels sur option – prélevés directement sur leur compte bancaire par l’administration fiscale.
Comment est calculé le taux, et comment le connaître ?
Le taux applicable dès janvier et jusqu’en ao ût 2019 figure sur l’avis d’imposition, mais aussi dans l’espace personnel de chaque administré sur impots.gouv.fr à la rubrique «Gérer mon prélèvement à la source ». Ce taux est calculé à partir des revenus et des charges de 2017, compte tenu de la situation conjugale et des personnes à charge du foyer fiscal. Il sera réactualisé en fonction de la prochaine déclaration de revenus 2018, à effectuer en mai-juin prochains, pour une application de septembre 2019 à août 2020. Et ainsi de suite chaque année.
Faut-il encore remplir une déclaration de revenus tous les ans ?
Oui, car elle permet d’actualiser le taux de prélèvement en prenant en compte les situations familiales et les réductions ou crédits d’impôts, et de régulariser en fonction le paiement de l’impôt.
Que faire en cas de changement de situation ?
En cas de mariage, naissance, etc... même si la déclaration annuelle modifiera le taux de manière différée, il est judicieux de signaler en temps réel, sur l’espace personnel du site www.impots.gouv.fr, ou par téléphone au 0811.368.368, ou par courrier, ou sur place, tout changement de situation. « Cela permet de réajuster le taux au maximum 3 mois après ce signalement. Et nous avons même décidé, ici, de faire en sorte que le taux soit réactualisé dès le mois suivant tout signalement de changement de situation », expose Gilles Gauthier.