Le p.-d.g. Carlos Ghosn arrêté à Tokyo
Zoom Devenir propriétaire au sein d’une copropriété est un processus différent d’une acquisition classique. Retour sur quelques étapes clefs
Acheter en copropriété signifie que l’on acquiert un ou plusieurs lots au sein d’une résidence qui, ellemême, appartient à un groupe de personnes. Dans cette modalité, chaque propriétaire dispose de parties privatives (appartement, parking ou cave, par exemple) et d’une quote-part de parties communes que l’on appelle « tantième de copropriété ». Plus précisément encore, en devenant copropriétaire, on devient également membre du syndicat des copropriétaires, ce qui permet d’accéder aux espaces collectifs (aires de jeux, espaces extérieurs, etc.), et aux équipements communs (ascenseurs ou piscine, notamment). Évidemment, ce n’est pas sans contrepartie, puisque cela nécessite une participation, à hauteur de ses tantièmes, aux dépenses d’entretien de ces espaces partagés. Ces caractéristiques forment les principaux points de singularité de la copropriété.
En amont de l’achat
S’intéresser à un bien en copropriété nécessite de prendre connaissance de différents éléments attenants à son futur bien, mais également à l’ensemble de l’immeuble (par le vendeur ou via les annonces légales). C’est ainsi que l’on connaît le nombre de lots, le montant des charges et les actualités sur la copropriété (travaux, difficultés éventuelles, atmosphère générale entre copropriétaires, etc.) Comme pour l’achat d’un bien individuel, il convient de s’informer sur l’environnement dans lequel est située la future acquisition (zone géographique, risques éventuels, constructions à venir, etc.), mais également de l’état de l’entretien de l’immeuble (carnet d’entretien, état des parties communes) et du logement (diagnostics divers, installations de base). Au moment de la signature de la promesse de vente, différents documents doivent être impérativement remis à l’acquéreur (joints au projet d’acte de vente lorsqu’il est directement signé devant le notaire, sans compromis). Tout d’abord ceux relatifs à la copropriété : règles de fonctionnement, procès verbaux des AG, informations financières et techniques. Puis, sont aussi à porter à connaissance de l’acheteur les données financières : montant des charges payées par le vendeur, état global des impayés de charges dans l’ensemble, dettes potentielles et le montant de la cotisation au fonds de travaux (avec le dernier versement effectué par le vendeur). Enfin, doivent évidemment être partagées les informations sur la superficie exacte du lot (quitte à demander un nouveau métrage), les diagnostics techniques et tous les éléments relatifs à l’usage quotidien des lieux (notice d’information des droits et obligations des copropriétaires), les détails techniques… En somme ce qui est essentiel à l’entrée dans les lieux.
Détails d’importance
Après transmission de l’ensemble de ces éléments (au lendemain plus exactement), l’acheteur a encore la possibilité de revenir sur sa décision. Il dispose d’un délai de dix jours pour envoyer une rétractation par courrier recommandé avec demande d’avis de réception (attention : dans certaines copropriétés des règles spécifiques s’appliquent). Dans ce processus, le syndic n’est pas étranger aux transactions. Il a un rôle à tenir. Notamment si la vente est conclue. À la demande du notaire ou du vendeur, le syndic envoie « l’état daté », qui contient notamment les sommes pouvant rester dues au syndicat par le copropriétaire cédant et celles dont le syndic pourrait être débiteur à son égard (plus les sommes incombant au nouveau propriétaire). Enfin, si le vendeur n’a pas adressé au notaire avant la signature de l’acte authentique un certificat du syndic de moins d’un mois attestant qu’il est libre de toute obligation à son égard, le notaire doit informer ce dernier de la vente par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de quinze jours suivant la signature de l’acte. En revanche, si le candidat acquéreur est déjà copropriétaire de l’immeuble, le notaire doit obtenir auprès du syndic un certificat attestant deux points : que l’acquéreur ou son conjoint n’est pas copropriétaire au sein du même immeuble ou, s’ils le sont effectivement, qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une mise en demeure restée infructueuse depuis plus de 45 jours. À défaut, la vente ne pourra être conclue.