MOUANS-SARTOUX Une délibération « historique » pour la régie des eaux

Mosaïquement vôtre

L’assemblée générale de Mosaïquement vôtre aura lieu aujourd’hui, à  h, au Château, place Suzanne-de-Villeneuve.

Club Questions pour un champion

L’assemblée générale du Club Questions pour un champion aura lieu demain, àh,sallede réunion du Centre sportif René Friard.

Compagnie des Soi-Disant

L’assemblée générale de la Compagnie des Soi-Disant aura lieu demain à  h, au Château, place Suzanne-deVilleneuve.

Méthode Margaret Morris

L’assemblée générale de la Méthode Margaret Morris aura lieu jeudi  novembre, à  h, salle sous PM.

Comme annoncé lors de la réunion publique (voir article du 19 novembre), les élus ont voté la constitution d’une société d’économie mixte locale pour gérer les services publics de l’eau et de l’assainissement, jeudi soir, en conseil municipal. Une délibération de principe qui permet de garder la gouvernance communale malgré le transfert de compétences à l’agglomération, imposé par la loi Lenôtre.

Qualité/prix et synergie avec les services

« Après plusieurs mois de travail, beaucoup d’échanges avec des spécialistes du domaine, la solution qui semble être la plus pertinente est la création d’une SEML (société d’économie mixte locale), expliquait le maire. La singularité est que d’une part l’actionnaire principal soit la commune et que l’actionnaire minoritaire soit une SAS dont les actionnaires seront les citoyens qui auront manifesté leur intérêt à ce que la gouvernance reste à l’échelon communal ». L’objectif de la SEM est de garder la gouvernance, la qualité du service, le prix et la synergie avec les services communaux. « Je comprends l’attachement qu’il y a à la RME (...) la qualité du service, l’amélioration du pouvoir d’achat et du maintien du tarif privilégié, soulignait le conseiller de l’opposition Christophe Chalier, pour autant je voudrais essayer d’éclaircir certaines zones ». En question le rapport du cabinet d’expert « qui a coûté 40 000 euros, l’identité des actionnaires membres fondateurs de la SAS. Nous pourrons juger en connaissance de cause de la place réservée aux citoyens mouansois ». Et enfin : «Qu’est-ce qui garantit d’une part que cette SEM gardera le marché de délégation de service public à l’issue de l’appel d’offres et qu’est-ce qui garantit le maintien du tarif actuel, surtout que c’est la CAPG qui va librement fixer le prix de l’eau en janvier 2020 ? »

Trois phases prévues dans le cahier des charges

« Trois phases sont prévues dans le cahier des charges du cabinet d’expert qui nous accompagne juridiquement, répondait le maire. Pour l’heure, le cabinet d’expert n’a coûté que 11 000 euros. C’est peu de choses au regard de l’enjeu : l’avenir de la gestion de l’eau pour les 20 ans à venir. Pour ce qui est des membres fondateurs, ils ont été annoncés publiquement lors de la réunion publique mardi soir » (1). L’idée est que le cercle s’agrandisse puis une assemblée générale décidera quels seront les membres du conseil d’administration. Quant au prix, si la ville ne pourra plus le garantir, le périmètre contraint autour de Mouans-Sartoux et le vote des décisions au sein de la SEM et la SAS, permettront de sécuriser les tarifs. «Personne ne pourra décider de manière unilatérale », rassurait le maire. Des sujets au coeur des discussions en cours à la CAPG, selon le directeur de la RME Araud Roger. « Les orientations qui sortent aujourd’hui sont de créer autant de budgets annexes que de contrats de DSP (délégation de service public), soulignaitil. La CAPG n’aura pas la possibilité de faire les vases communiquant entre les différents budgets annexes. Le budget annexe devrait s’équilibrer tout seul. Dans ces conditions, effectivement le tarif est assuré. »

(DR) L’enjeu de la création d’une société d’économie mixte : « L’avenir de la gestion de l’eau pour les  ans à venir », selon le maire de Mouans-Sartoux. Ci-dessus, le réservoir de Plan Saurin construit en .