Golf La Grande Bastide: la partie n’est pas finie...
La vente des parcelles continue de faire des remous. Hier, les élus d’opposition Paul Euzière et Philippe-Emmanuel De Fontmichel ont annoncé qu’ils engageaient un recours gracieux
Vente des parcelles au golf La Grande Bastide, acte... Acte combien, déjà? On l’avoue: depuis le conseil municipal du 25 septembre, dur de garder le fil, tant les épisodes s’enchaînent. Il y a eu l’éviction de la majorité, en live, de Jean-Paul Camerano. Le conseiller municipal s’était, ce jour-là, opposé à la vente des parcelles situées à Châteauneuf et Opio – mais appartenant à Grasse – à la société Omnium Investment. Il estimait, notamment, que « le patrimoine de la commune était bradé. » Dans la foulée, c’est l’adjointe Brigitte Vidal, qui s’était abstenue pour « question de morale », qui était écartée de la majorité. Fin des jeux ? Pas vraiment. Et, cette fois, l’opposition revient à la charge.
Vers la justice administrative ?
C’est boulevard Carnot, dans les locaux de Grasse à Tous, que Paul Euzière et Philippe Emmanuel De Fontmichel, élus d’opposition, ont tenu conférence, hier. Pas pour annoncer une alliance dans la course à la mairie en 2020 [lire ci-contre]. Mais pour signifier qu’ils ont engagé un recours gracieux, « pour que la délibération actant la vente soit retirée et annulée. » Les motifs ? Ceux qui avaient déjà été avancés lors de la séance : « L’aspect moral, l’esprit du legs de Mme Riou [effectué en 1945], à savoir une oeuvre sociale à destination des femmes âgées à faible revenu, n’étant pas respecté. D’ailleurs, la délibération ne mentionne nulle part qu’il s’agit d’un legs. C’est un vice majeur, rappelle Paul Euzière. Il y a double trahison : de la volonté de la testatrice et de la décision d’acceptation du conseil municipal du 27 août 1946. » Ensuite ? L’aspect patrimonial. « Aliéner 46 ha de forêt, c’est inconcevable » assure Philippe-Emmanuel De Fontmichel. Enfin, il y a le prix de vente [7,5M€], 730 000€ plus bas que l’estimation de France Domaine. « Pourquoi, à la place, ne pas avoir refait un bail emphytéotique, une délégation de service public ou une mise en régie municipale ? Ça éviterait de vendre. » Paul Euzière résume: «Mme Riou n’a pas légué 70 ha pour qu’on désendette la ville. Cette vente, c’est juste une
fuite en avant. En aucun cas, l’argent provenant de la vente d’un legs ne peut être attribué au désendettement, comme le maire l’a annoncé durant le conseil. » D’où le recours gracieux. Un courrier a, ainsi, été adressé, hier, à Jérôme Viaud (1). Et après ? « Si la délibération n’est pas retirée, nous saisirons [dans un délai maximum de deux mois] la justice
administrative » prévient Paul Euzière. Qui termine, pour le maire: «Je lui souhaite bien du plaisir pour nous répondre. Il y a des erreurs majeures de procédure et ça, c’est incontournable.» Suite au prochain épisode...