JUSTICE DES MINEURS Feu vert des députés pour réformer par ordonnance
L’Assemblée nationale a donné, hier, son feu vert au gouvernement pour réformer par ordonnance le texte fondateur de la justice des mineurs, malgré les protestations des oppositions qui dénoncent un dessaisissement du Parlement. L’amendement de dernière minute habilitant le gouvernement à prendre une ordonnance a été adopté par voix contre et abstention. La ministre de la Justice Nicole Belloubet avait créé la surprise mercredi à l’Assemblée en annonçant sa volonté de solliciter du Parlement une habilitation pour réformer l’ordonnance de , en passant par le projet de réforme judiciaire en cours d’examen.