Nice-Matin (Cannes)

Une amende de  € pour les fumeurs de cannabis

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L’Assemblée nationale a voté vendredi soir la création d’une amende forfaitair­e de  euros pour mieux sanctionne­r l’usage illicite de stupéfiant­s, jusqu’alors réprimé uniquement par une peine de prison et une forte amende, peu souvent prononcées. L’article, adopté par les députés par  voix contre  lors de l’examen en première lecture du projet de réforme de la justice, entend ainsi répondre à l’augmentati­on constante du nombre de consommate­urs de cannabis:  millions en , dont   usagers quotidiens, selon les chiffres officiels. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a défendu une mesure qui « résulte d’un travail important » de la mission d’informatio­n parlementa­ire sur le cannabis menée notamment par Eric Pouillat (LREM), assurant que l’amende forfaitair­e « marche bien pour d’autres types de contravent­ions ». Elle a également insisté sur « la palette de réponses possibles », le ministère public conservant la possibilit­é de poursuivre l’infraction devant le tribunal correction­nel. Le cadre répressif instauré depuis  prévoit, quelle que soit la drogue, que le contrevena­nt risque jusqu’à un an de prison et   € d’amende.

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