Transmettre son patrimoine
Préparer en amont sa succession offre de nombreux avantages, notamment celui de pouvoir aider ses proches de façon ciblée
Ce n’est pas une question à laquelle on a forcément envie de penser lorsque l’on est dans la force de l’âge. Ni même quand on commence à profiter de la retraite. Pourtant, anticiper sa succession est une bonne façon de protéger sa famille et de se rendre service à soi-même. Comme le montre un sondage réalisé en 2018 par OpinionWay pour MaSuccesion.fr (site spécialisé dans le conseil et l’ingénierie patrimoniale), si 84 % des Français de 45 ans et plus ont un patrimoine à transmettre, 74 % ne connaissent pas le montant des droits de succession. Point sur certaines modalités.
La donation
Il existe plusieurs façons de transmettre de son vivant. Toutes ne sont pas soumises à un encadrement légal et ne nécessitent pas un passage devant le notaire. Par exemple, il est tout à fait envisageable d’attribuer une somme importante d’argent à un proche à l’occasion d’événements marquants ou familiaux. Tant que cela reste dans le cadre d’un échange privé et ponctuel, l’administration considère ces gestes comme de simples présents d’usage. Ils ne sont donc pas soumis à l’impôt et n’auront pas à être réintégrés à la succession au moment du décès. Cependant, selon la loi, ces derniers ne doivent pas appauvrir le donateur et doivent être proportionné à sa situation financière. D’ailleurs, si l’on est âgé de moins de 80 ans, il est possible de donner jusqu’à 31 865 euros en franchise d’impôt à chacun de ses enfants ou descendants majeurs (donation renouvelable tous les quinze ans), sans entamer l’abattement des donations classiques (procédure soumise à la déclaration d’un document CERFA). Licite et également courant : le don manuel, qui consiste en la remise en mains propres d’une somme d’argent ou d’un objet. Quant à la donation qui porte sur une fraction importante du patrimoine, comme un bien immobilier, elle doit être notariée car l’expert sera en mesure d’organiser au mieux l’opération en fonction des choix du donateur : donation avec réserve d’usufruit (transmettre en conservant des revenus), donation d’usufruit (le parent donateur ne sera plus soumis à l’IFI), la donation hors part successorale (à l’avantage d’un enfant), la donation graduelle ou résiduelle (transmettre à des bénéficiaires successifs), la donation-partage (partage en amont de tout ou partie de la succession pour éviter d’éventuels conflits ultérieurs). Pour connaître toutes les solutions, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel du droit.
Faire son calcul
Le barème des droits de succession et de donation dépend du lien de parenté avec le donateur. Il s’applique sur la part reçue par chaque bénéficiaire, après déduction des abattements succession et donation en vigueur (cf. www.service-public.fr). C’est pourquoi il est important de pouvoir alléger le montant de ces droits en amont. Les enfants peuvent chacun, selon la loi, recevoir 100 000 euros totalement exonérés de droits de succession. Une somme qui est basée sur l’importance des montants à transmettre, ceux-ci peuvent vite augmenter (biens du défunt à partager, valeur de la résidence principale). Et plus ces montants sont importants, plus ces droits augmentent. Ainsi, en agissant par anticipation, on peut s’assurer de transmettre un capital qui restera de bonne valeur. Quand on sait que les Français sont nombreux à être opposés aux droits de succession, considérant que le patrimoine est déjà suffisamment taxé avant le décès, ou que ce dernier ne générera pas d’importants frais, ces informations, évidemment à creuser, remettent les choses en perspective. •