De PIP aux Implant files de la fraude aux failles
Le scandale sanitaire européen mis au jour dans l’enquête journalistique Implants files dépasse de très loin les manigances de PIP. Mais les lignes ont commencé à bouger avec cette affaire
Il y eut les implants mammaires PIP. Puis, il y eut les autres. Ces dispositifs médicaux implantables, dont les conditions de commercialisation sont aujourd’hui disséquées devant une opinion publique inquiète. Évidemment, cela rappelle le premier grand dossier mettant en cause des implants. En 2010, le scandale PIP montrait le vrai visage d’un fabriquant, fraudeur et dissimulateur, dont 400 000 implants frelatés étaient portés à travers le monde. Mais désormais, c’est un système tout entier qui ne peut plus cacher ses travers, ses faiblesses, ses insuffisances.
Âprement discuté
Depuis le 25 novembre, l’enquête collective menée par le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ), notamment France télévision et Le Monde, révèle le peu de contrôles qui précède une mise sur le marché, pour des implants pourtant destinés à rester dans le corps, des années voire toute une vie. Les Implant files(1) jettent-ils une nouvelle lumière sur l’affaire PIP, dont un volet civil est toujours âprement discuté ? Et n’est pas encore définitivement tranché ? La réglementation en vigueur, qui apparaît insuffisante, est-elle co-responsable du naufrage varois, dont le principal acteur demeure évidemment le fondateur de PIP JeanClaude Mas ? « Cette question a déjà été portée devant les tribunaux, analyse Me Olivier Aumaître, avocat qui a ouvert la voie civile sur ce volet réglementaire. La cour de cassation a répondu que dans le dossier PIP, le problème est que la réglementation n’a pas été appliquée .»
‘‘ Le 10 octobre dernier, un arrêt de la cour de cassation a rappelé « l’obligation de vigilance »à laquelle est soumis un organisme notifié. Et cassé une décision précédente, favorable à TÜV, certificateur de PIP (voir ci-contre). Au contraire, TÜV continue de maintenir que « la fraude commise par PIP n’était pas décelable et ne pouvait pas être découverte dans le cadre des missions que la réglementation attribue aux organismes notifiés ». Les organismes notifiés sont ceux qui délivrent les marquages CE (« conformité européenne »), permettant d’ouvrir les portes du marché européen.
Perfectible
Des organismes dont on découvre l’ardent travail de lobbying auprès des instances européennes. La tentative de la commission, en 2008, de mieux réglementer ce marché a été sapée par ceux que le journal Le Monde désigne comme « les lobbyistes de l’implant ». Un texte a finalement été voté, presque dix ans plus tard, en écartant les dispositions les plus contraignantes. « On voit le lobbying de dingue de l’industrie, une communauté
d’intérêts qui a oeuvré pour faciliter le business », poursuit Me Aumaître. Et « pour influencer la réglementation dans leur sens ». « Bien sûr que la réglementation est perfectible, réagit à son tour Me Laurent Gaudon. Par exemple, nous avons besoin d’un fichier européen qui rassemble toutes les demandes de marquage CE aux organismes notifiés », soutient cet autre avocat engagé dans la procédure civile contre l’organisme notifié TÜV Rheinland. « Mais même si les organismes notifiés appliquent la réglementation, une fraude peut être révélée, appuie-t-il. Ce n’est pas une loi seule qui fait baisser la délinquance, mais l’application de la loi, par la justice et la police .» Engager la responsabilité des fabricants comme celle des organismes notifiés, « imposer des conséquences financières lourdes en cas de manquement »serait le corollaire de tout système – même rénové.
On voit le lobbying de dingue d’une communauté d’intérêts pour faciliter le business”