P. Euzière et P.-E. de Fontmichel ont saisi le préfet pour le legs Riou
Ils l’avaient annoncé au cours d’une conférence de presse commune. Cette fois, c’est fait. Paul Euzière et Philippe-Emmanuel de Fontmichel ont, par voie de courrier, saisi le préfet des Alpes-Maritimes, Georges-François Leclerc, à propos de la cession du tènement foncier sur les communes d’Opio et de Châteauneuf. Le fameux legs Riou du domaine de la grande Bastide. Le courrier rappelle les propos inscrits dans le testament de Mme Riou : «Les immeubles que je possède sur la commune d’Opio et de Châteauneuf constituant le Domaine de la Grande Bastide devra être affecté par la ville de Grasse à titre perpétuel à une oeuvre ayant pour but de recueillir les femmes âgées de l’arrondissement de Grasse dont les revenus sont insuffisants pour leur permettre de vivre seule. »
« La commune ne peut disposer du bien »
« Il s’agit d’un legs avec une destination tout aussi précise qui est incontestablement sociale, reprennent les deux élus d’opposition. La commune ne peut donc pas disposer aujourd’hui de ce bien et l’aliéner sans prendre en compte son état de legs et la volonté doublement exprimée par la testatrice et par le conseil municipal de Grasse de l’affecter à un projet social. » Pour appuyer les propos, le courrier mentionne les articles 900-2 et 900-4 du code civil relatifs aux conditions de donation. «Au vu de ces éléments, nous avons l’honneur de vous demander de faire vérifier toute la légalité de la délibération 2018-147 du conseil municipal de Grasse et, en tant qu’autorité de contrôle de la légalité, de saisir le Tribunal Administratif », concluent Paul Euzière et Philippe-Emmanuel de Fontmichel à l’attention du Préfet. Une initiative qui, à quelques jours du conseil municipal, ne manquera pas de créer quelques remous.