Arôma Grasse : Foncière Europe doit rendre   €

C’est un vieux dossier qui ressort aujourd’hui du côté de Grasse et qui concerne le secteur autrefois occupé par l’ancienne usine Symrise, et connu depuis sous le nom d’Arôma Grasse. Myriam Lazreug, conseillère municipale d’opposition (groupe l’Alternative), précise : « Après  ans de procédures jusqu’au Conseil d’État pour obtenir l’annulation de deux délibérations de la ville de Grasse et la communauté d’agglomération (alors Pôle Azur Provence, Ndlr) qui avaient octroyé illégalement  € à la société Foncière Europe (cette somme découle d’un protocole transactionnel tripartite conclu entre la Ville, l’ancienne agglo et la société, Ndlr) le Tribunal Administratif a rendu un jugement le  novembre dernier annulant le protocole d’accord ayant permis le paiement de cette somme au bénéfice de Foncière Europe et au détriment des Grassois. « Après avoir défendu bec et ongles la Société Foncière Europe, en s’opposant à l’annulation des délibérations, Jérôme Viaud n’a pas eu d’autre choix, sur injonction de la justice, de saisir le juge du contrat pour demander l’annulation de l’accord. « M. Viaud s’est exécuté du bout des lèvres en demandant au Tribunal “d’annuler en tant que de besoin l’accord” et, à titre subsidiaire, de laisser à Foncière Europe la somme de   € si “elle justifiait de l’emploi effectif des indemnités versées au titre des frais d’architecte”. » À l’époque, Me Lazreug avait rédigé un mémoire pour informer le Tribunal et l’inciter à prononcer l’annulation intégrale de cet accord jugé « scandaleux. » « Le tribunal, dans sa décision, fait droit à [mon] argumentation et a prononcé l’annulation totale du protocole aux motifs d’une illégalité particulièrement grave entachant cet accord et d’une annulation qui est conforme à l’intérêt général. Foncière Europe doit donc rembourser intégralement les   € perçus illégalement depuis  car le jugement est exécutoire malgré un appel. Espérons qu’elle réglera également les intérêts sur la somme depuis  car les Grassois ont été privés de ces fonds depuis presque dix ans. » L’avocate et son colistier, Stéphane Cassarini, précisent : « Nous continuerons à suivre de près ce dossier et interviendrons de concert devant la Cour Administrative d’Appel si Foncière Europe avait l’outrecuidance de contester cette sage décision. »