L’impôt à la source c’est demain
Plus que quelques jours avant l’entrée en vigueur de cette réforme qui modifie en profondeur les modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu. C’est le moment de rappeler comment tout cela fonctionne.
Une réforme marquée
« par un souci de simplification » Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est, en principe, payé l’année qui suit celle de la perception des revenus. Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenu. Le prélèvement à la source va permettre de « rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et d’éviter ainsi un décalage d’un an». C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt. Aujourd’hui, même lorsque l’on a une situation stable, le paiement de l’impôt est irrégulier. Il est réglé sur dix mois, de janvier à octobre, en cas de mensualisation ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre. Désormais, « l’impôt sera mieux réparti. Il sera perçu en même temps que les revenus correspondants et sera dorénavant étalé sur douze mois en s’adaptant en temps réel au montant des revenus perçus ».
Une réforme du recouvrement « Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. » Les règles de l’assiette (modalités de calcul de l’impôt et obligation de faire une déclaration) sont inchangées.
Confidentialité garantie Le salarié ne donnera aucune information à son employeur. L’administration fiscale restera l’interlocutrice du contribuable. «La seule information transmise au collecteur sera le taux de prélèvement qui ne révèle aucune information spécifique. » Le taux du prélèvement à la source de chaque contribuable sera soumis au secret professionnel. « Les personnes qui contreviennent intentionnellement à l’obligation de secret professionnel pourront être sanctionnées. »
Une attention portée à la trésorerie des ménages Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt (emploi d’un salarié à domicile, garde d’enfant, dons aux associations...) acquis au titre de 2018 sera maintenu. « Une avance de 60 % calculée sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure sera versée en janvier 2019 sur le compte bancaire indiqué préalablement dans la déclaration de revenus. Le solde sera versé à l’été 2019. »