Le préjudice d’anxiété étendu à d’autres agents que l’amiante ?

La Cour de cassation, qui a récemment ouvert la voie à l’indemnisation du préjudice d’anxiété pour tous les travailleurs exposés à l’amiante, ira-t-elle plus loin ? Des centaines d’ouvriers des mines de Lorraine ont demandé, hier, d’élargir le périmètre du préjudice à d’autres agents potentiellement cancérogènes. La haute juridiction a examiné plusieurs affaires, dont la plus emblématique est le recours de 732 anciens mineurs des Houillères du bassin de Lorraine contre une décision de la cour d’appel de Metz du 7 juillet 2017. Sa décision est attendue pour le 11 septembre. Cet été-là, les « gueules noires » subissaient une rude déconvenue : la cour d’appel les déboutait à la fois de leur demande d’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété et de leur plainte contre Charbonnages de France pour violation de l’obligation de sécurité de l’employeur. Un an avant, les prud’hommes leur avaient accordé 1 000 € au titre du préjudice d’anxiété – contre les 15 000 € demandés. Le « préjudice d’anxiété », consacré en 2010, permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. La Cour de cassation a longtemps restreint ce mécanisme aux seuls salariés dont l’établissement est inscrit sur des listes ouvrant droit à la « préretraite amiante » : les travailleurs de la transformation de l’amiante ou de la construction navale.