Anciens combattants : la lutte des élus antibois et du député
Une promesse. À l’heure d’attribuer une subvention de 500 euros à l’Association départementale des combattants, prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, le conseil municipal d’Antibes a entériné son engagement auprès des anciens. Une thématique qui a permis au conseiller municipal Éric Pauget de faire entendre sa voix de député de la septième circonscription sur le sujet. Face à l’assemblée, il lit la question écrite déposée à l’Assemblée nationale. « La note d’exécution budgétaire relative à l’exercice 2018 publiée en mai dernier par la Cour des comptes » soulève des interrogations : « La juridiction financière y remet en cause les avantages fiscaux des anciens combattants et la pertinence des réductions d’impôts dont ils peuvent bénéficier ». Ici, le député évoque la Retraite mutualiste du combattant « dont bénéficient 341 000 personnes »:« Dans la limite d’un plafond annuel majoré de 1 806,25 euros, cette rente n’est pas soumise à l’impôt ni aux prélèvements sociaux. » En expliquant que la Cour des comptes « recommande de supprimer la majoration légale » etle« dispositif autorisant l’exonération fiscale », Éric Pauget monte au créneau : « Cela permettrait, au total, une économie de 167 millions d’euros. » Il ajoute : « La retraite du combattant, dont le montant annuel est d’environ 750 euros et qui n’est pas imposable fait aussi l’objet d’une recommandation. Sa pertinence et son maintien en l’état y sont évoqués. » Estimant que ces réflexions pourraient « porter atteinte au juste droit à réparation existant », le député exprime sa vive inquiétude et demande au Ministre de l’action et des comptes publics plus d’information. M. D.