Feux d’artifice : le point sur la réglementation
Certaines manifestations donnent souvent lieu à des envies de bruit et de couleurs sauf que tout n’est pas autorisé. La réglementation et la prévention sont de mise avant les détonations
En région méditerranéenne, sept feux de forêt ont été causés par des feux d’artifice depuis le 1er mai 2017 (1), pour une surface de 7,21 hectares. C’est le triste constat que souligne Robin des Bois. Si le héros de nombreux romans, dont deux d’Alexandre Dumas, aurait pu tirer cette sonnette d’alarme pour sa chère forêt de Sherwood, c’est bien l’association de protection de l’Homme et de l’environnement qui est à l’initiative d’un appel à la vigilance.
« Un feu d’artifice, même tiré en famille ou entre amis, peut très vite entraîner des conséquences désastreuses pour les forêts rurales et péri-urbaines et pour tous les couverts végétaux », évoque l’association qui avait demandé aux préfets et maires des départements et communes touchés par la sécheresse d’interdire les feux d’artifice prévus les 13 et 14 juillet derniers.
C’est interdit les jours de vigilance rouge
Du côté de la préfecture, on s’en tient à l’arrêté de 2014 qui mentionne que les sociétés pyrotechniques doivent faire une demande d’autorisation auprès de la mairie au plus tard un mois avant la date prévue pour l’événement. Cependant, elle précise qu’il est interdit d’utiliser de jeter des objets en ignition les jours de vigilance rouge et sécheresse. Les contrevenants à ces dispositions s’exposent à une contravention de quatrième classe (2). Du côté de la ville de Grasse, on n’interdit pas formellement l’usage des feux d’artifice en dehors du périmètre fixé par l’arrêté préfectoral. Toutefois, un arrêté relatif à la réglementation sur le bruit et à la lutte contre les nuisances sonores (de 2016) contre-indique « l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices [...] sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public [...] par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif. » Le maire peut accorder des dérogations exceptionnelles (collectives ou individuelles) lors de circonstances telles des fêtes ou des réjouissances (sous certaines conditions). Comme l’arrêté préfectoral, les demandes de dérogation doivent être réceptionnées par la ville au moins un mois avant la date de manifestation(3).
1- Chiffres issus de la banque de données Prométhée, répertoriant les incendies de forêts en région méditerranéenne.
2- La préfecture rappelle également qu’en vertu de l’article 163-4 du code forestier, le fait de provoquer involontairement l’incendie des bois et forêts appartenant à autrui [...] par des pièces d’artifices allumées ou tirées est sanctionné conformément aux dispositions des articles 322-5, 322-15, 32217 et 322-18 du Code pénal. Le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. 3- À noter qu’une dérogation permanente est admise pour la fête du 14 juillet, le réveillon de la Saint-Sylvestre, la fête de la musique et pour différentes commémorations officielles.