Évasion fiscale : deux ans de prison contre un Niçois
Installé à l’Île Maurice, un couple vient d’être condamné. Un nouvel épisode de l’affaire HSBC révélée par un salarié de la banque qui avait confié un fichier en 2008 à la justice niçoise
Ce sont sans doute les dernières répliques d’un séisme bancaire. L’affaire Falciani, du nom d’un informaticien de HSBC Suisse qui avait fourni à la justice française en 2008 les fichiers de 79 000 clients, révélant les pratiques d’évasion fiscale et de blanchiment de cette banque, vient de connaître un épisode azuréen.
Hugues Ragaut, un homme d’affaires de 67 ans, installé à l’Île Maurice, n’était pas à son procès le 11 et 12 juin. Il avait laissé le soin à son avocat, Me Frédéric de Baets, de défendre ses intérêts. Le parquet avait requis quatre ans de prison assortis d’un mandat d’arrêt.
Le prévenu a finalement été relaxé pour escroquerie mais condamné pour une fraude fiscale commise de 2006 à 2009. Le jugement mis en délibéré par Isabelle Demarbaix a été envoyé aux intéressés : Hugues Ragaut est condamné à deux ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Une Monégasque qui fut un temps son employeur, défendue par Me Jean-Denis Flori, poursuivie pour blanchiment, a été relaxée.
Son épouse écope d’un an de prison
Le tribunal correctionnel a, en revanche, infligé un an de prison et 50 000 euros d’amende à Ursula Ragaut, 64 ans, jugée coupable de fraude fiscale et blanchiment. Claude Deslandes, conseiller en patrimoine du couple, coupable de complicité, a écopé de la même peine avec une amende de 30 000 euros. Les magistrats estiment qu’il a aidé les époux Ragaut à transférer en Suisse plus de 3,4 millions d’euros et tout en minorant leurs 80 000 euros de revenus annuels. Le tribunal, dans son délibéré, précise qu’il confisque une maison située chemin de Terron à Nice, trois terrains, un compte bancaire et une assurance-vie. Mes De Baets et Scardina ont fait appel. Le couple Ragaut (qui, s’il reste dans l’océan Indien, risque fort d’échapper aux foudres de la justice), figurait parmi les 79 000 clients (de 180 nationalités) inscrits dans les CDRom fournis par Hervé Falciani. Pour rappel, l’informaticien monégasque d’HSBC Genève, avait quitté la banque avec, dans son porte-documents, des fichiers confidentiels.
Il avait alors poussé la porte du procureur de la République de Nice, à l’époque Éric de Montgolfier, qui avait saisi la direction générale des Finances publiques.
Un ex-dirigeant plaide coupable
Selon l’agence Bloomberg qui l’a révélé le 7 août, l’ancien patron de la filiale suisse de HSBC, Peter Braunwalder, a été condamné par le biais de la procédure de plaider coupable à un an de prison avec sursis et 500 000 euros d’amende pour des faits de complicité de blanchiment de fraude fiscale et de démarchage illicite de résidents français.
En novembre 2017, HSBC Private bank, mis en examen en qualité de personne morale, avait payé 300 millions d’euros d’amende dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public : une première dans le droit français depuis la promulgation de la loi anticorruption de décembre 2016. La justice belge a également annoncé la semaine dernière que HSBC Private bank avait accepté de payer 300 millions pour clore l’enquête pénale dans ce pays.