Le conseil approuve une nouvelle fois son Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme à Châteauneuf est digne des meilleures séries : quand on croit que c’est terminé, les scénaristes imaginent un rebondissement pour donner une suite aux premiers épisodes. Jeudi soir, le conseil municipal est donc, encore une fois, revenu sur ce PLU. Et y a apporté la touche finale en l’approuvant. Résumé des épisodes précédents : en 2011, la commune approuvait son PLU, en 2015, il est annulé par le tribunal administratif pour des motifs de pure forme. Le 4 février 2016, le conseil municipal approuve une seconde fois son PLU qui fait de nouveau l’objet d’un recours devant le tribunal. Parcellement, une procédure de révision est relancée car, entre-temps, la législation a changé.
Des remarques du contrôle de légalité
Le 19 décembre 2017, le projet de révision est arrêté et soumis à l’enquête publique par le conseil. Le nouveau PLU porte sur cinq aspects principaux : confirmer le cadre de vie et de l’environnement communal ; dynamiser l’économie ; pondérer la croissance démographique ; réduire la consommation foncière ; s’engager dans une transition énergétique.
À la suite à l’enquête publique, le conseil approuve une nouvelle fois son document le 13 mai 2019. « Le PLU est maintenant voté, c’est essentiel pour pouvoir assurer un développement maîtrisé, tout en préservant les zones naturelles et surtout les zones agricoles afin de poursuivre le projet alimentaire territorial », concluait alors Emmanuel Delmotte, le maire de la commune. Las, c’était sans compter sur le contrôle de légalité exercé par l’État, «qui a donné lieu à quatre remarques et avis qui doivent être pris en compte pour ne pas encourir le risque d’un contentieux administratif », a précisé le maire avant-hier soir. Ces remarques portent sur le lotissement de la Treille « pour lequel des protections du végétal vont être mises en place autour de chaque lot », sur l’évolution du Pré du Lac « dont une partie va être remise en zone naturelle » ,sur le Peyloubet « qui va être remis en zone agricole » et sur les servitudes de mixité sociale « avec un taux minimum de logement social à 20 % et 15 % » . Le conseil a approuvé ce PLU à la majorité des voix. Fin de l’histoire ?