Législative partielle de 2016 : Rousseaux récupère 500 euros

Après l’élection de Marine Brenier (LR) comme députée de la e circonscription des Alpes-Maritimes, le  mai , le candidat Nicolas Rousseaux (Groupe républicain), crédité de , % des voix au er tour, avait attaqué son élection, au motif d’irrégularités (affichage en dehors des emplacements autorisés, tweet électoral le jour du premier tour…). En première instance, le  janvier , le tribunal correctionnel de Nice avait débouté Nicolas Rousseaux et l’avait condamné à verser   euros à Marine Brenier pour abus de constitution de partie civile, ainsi que  euros de frais de justice. Nicolas Rousseaux a fait appel de ce jugement.

Et la cour d’appel d’Aix-en-Provence vient, partiellement, de le satisfaire. Estimant que

Marine Brenier avait commis « une faute civile » en ne faisant pas retirer des affiches illicites, c’est elle qui est désormais condamnée à verser au candidat à , % des voix  euros, au titre de

« préjudice moral pour une atteinte modérée à l’égalité entre candidats », plus   euros de frais de justice.

Loin du compte

C’est loin toutefois des   euros revendiqués par Nicolas Rousseaux pour préjudices économique et moral confondus. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, comme le tribunal correctionnel de Nice, ayant estimé que ce ne sont pas les quelques affiches superfétatoires de Marine Brenier qui ont empêché son concurrent d’atteindre les  % nécessaires au remboursement de ses frais de campagne.