Conseil d’État : un maire ne peut pas imposer le port du masque

Le maire de Sceaux a imposé, le  avril dernier, le port d’une protection couvrant la bouche et le nez pour les personnes de plus de dix ans se déplaçant dans l’espace public. Hier, le juge des référés du Conseil d’État a validé la suspension de cet arrêté, prononcée par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Dans ses conclusions, le juge des référés relève que la loi d’urgence du  mars  a confié à l’État la responsabilité « d’édicter les mesures générales ou individuelles de lutte contre le covid-, en vue, notamment, d’assurer leur cohérence et leur efficacité sur l’ensemble du territoire et de les adapter en fonction de l’évolution de la situation ». Le magistrat prend soin de préciser que « si les maires peuvent contribuer à la bonne application des mesures décidées par l’Etat dans leur commune, notamment en interdisant l’accès à des lieux où sont susceptibles de se produire des rassemblements, ils ne peuvent en revanche prendre d’autres mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstances locales les rendent indispensables et à condition de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité de celles prises par les autorités de l’État ».

En d’autres termes, l’arrêté pris par le maire de Sceaux n’est pas justifié par de telles raisons et « risque de nuire à la cohérence des mesures nationales et des messages de prévention ».

Enfin, le juge relève qu’en laissant entendre qu’un masque peut constituer une protection efficace, quel que soit le procédé utilisé, l’arrêté du maire de Sceaux est de nature à « induire en erreur les personnes concernées et à introduire de la confusion dans les messages délivrés à la population par les autorités sanitaires ».

En fin de semaine dernière, le maire (LR) de Mandelieu, Sébastien Leroy, avait également annoncé son intention d’imposer le port du masque par arrêté municipal.